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Vos démarches en Mairie

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Vos démarches en Mairie

Retrouvez dans cette rubrique :

Démarches d’état civil

Naissances/Reconnaissances – Mariages – Décès

Naissances

Les communes de naissance transmettent automatiquement les avis de naissance des enfants de la commune.

Reconnaissances

Pour les reconnaissances (enfants de parents non mariés), depuis 2007, le père seul doit faire une reconnaissance de son enfant soit avant, soit après naissance. Il lui suffit de venir en mairie au service de l’état civil.

Changement de nom d’un enfant

Les parents doivent venir faire la déclaration de changement de nom en mairie de domiciliation avec :

  • Le Livret de Famille
  • Acte de naissance de ou des enfants
  • Consentement de l’enfant mineur de plus de 13 ans
  • Déclaration de demande de changement de nom des 2 parents

Mariage

Un livret est à retirer en mairie comprenant :

  • Attestation sur l’honneur par les futurs époux (se)
  • Liste des témoins
  • Renseignements communs aux futurs époux(e)

Pièces complémentaires obligatoires à fournir :

  • Acte de naissance intégral de moins de 3 mois, moins de 6 mois si né Outre-Mer ou délivré par un officier de l’état civil consulaire, ou délivré par les autorités étrangères
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence
  • 1 pièce d’identité
  • Si contrat de mariage, certificat du notaire qui l’a rédigé
  • Régime matrimonial, acte de désignation (nom et qualité de la personne qui l’a établi)
  • Jugement de divorce si remariage ou acte de décès de l’ex époux (se)
  • Pièce identité des témoins (Carte d’Identité, Passeport, Permis de Conduire, Carte de Résident,..), 1 témoin obligatoire chacun 2 maximum (le témoin doit être majeur, il peut être de nationalité étrangère à condition qu’il comprenne et parle notre langue).

Si l’un des futurs époux (se) est étranger :

  • Acte de naissance intégral de moins de 6 mois
  • Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (Ministère ou Consulat)
  • 1 certificat de capacité matrimoniale
  • 1 acte de notoriété établi par le notaire si l’acte de naissance ne peut être produit (réfugié ou apatride-s’adresser à l’O.F.P.R.A. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).
    Toutes ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction faite par un traducteur assermenté ou agréé).

Recensement

Le Recensement militaire est obligatoire pour les garçons et les filles âgés de 16 ans : il leur sera demandé l’attestation de recensement pour l’inscription aux examens scolaires, concours, permis de conduire (y compris en cas de conduite accompagnée).
Ce document est à conserver toute sa vie.

Le recensement se fait en mairie à partir de la date anniversaire (16 ans) et dans les 3 mois qui suivent.

Pièces à fournir :

  • 1 pièce d’identité
  • Livret de Famille des parents

Concession Cimetière

Cet article concerne l’Achat d’une nouvelle concession/columbarium ainsi que le Renouvellement d’une concession existante.

Condition d’acquisition d’une concession sur la commune

  • Être domicilié sur la commune ou être rattaché administrativement à celle-ci
  • Être décédé sur la commune

Tarifs Achat /Renouvellement concession
(Délibération du 20/06/2005 ; Se renseigner en mairie si changement)

Pleine terre :

15 ans : 570 € 30 ans : 1140 € 50 ans : 1900 €

Concession avec caveau avant 2002

15 ans : 1069 € 30 ans : 2138 € 50 ans : 3563 €

Concession avec caveau après 2002
2 places

15 ans : 2314 € 30 ans : 3012 € 50 ans : 3943 €

4 places

15 ans : 2968 € 30 ans : 4016 € 50 ans : 5412 €

6 places

15 ans : 3583 € 30 ans : 4910 € 50 ans : 6678 €

Columbarium : 4 cendriers

15 ans : 675 € 30 ans : 1350 €

Carte Grise

Dans cette rubrique :
Demande de carte grise
Changement de domicile
Changement de filiation/raison sociale
Duplicata

Demande de carte grise

En cas d’achat d’un nouveau véhicule (neuf ou occasion), s’adresser directement à la Préfecture ou chez un professionnel agréé.
A EVENOS : Garage Méca Mica France 793 Route de Toulon

En cas de changement de domicile

En cas de changement d’état civil

  • Livret de Famille ou Acte de mariage - Jugement de divorce ou convention de partage stipulant le nom de celui à qui revient le véhicule - Certificat d’Hérédité
  • Toutes pièces justifiant du changement d’Etat Civil.
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 1 Pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité-Passeport-Permis de Conduire)

Demande de duplicata

Attestation d’accueil d’une personne étrangère en France

Imprimé à retirer en Mairie auprès du service État Civil.

Pièces à fournir :

  • 1 timbre fiscal de 30 €
  • 2 justificatifs de domicile (Avis d’imposition ou non-imposition, taxe foncière, EDF...)
  • Pièce d’identité du ou des hébergeant(s)
  • N° du passeport du ou des hébergé(s)

Les autres services aux personnes étrangères se font auprès de la Préfecture du Var.
Depuis le 6 mars 2013, toutes les demandes de titre de séjour se font directement à la Préfecture du Var.
Accueil des usagers sans rendez-vous :

  • Du Lundi au Vendredi de : 8h30 à 12h00
    Accueil des usagers et remise de titres sur rendez-vous uniquement :
  • Du Lundi au jeudi de : 13h00 à 16h00 pour les dépôts de dossiers.
  • Les Lundis, Mardi, et Jeudis de : 13h30 à 15h30 pour la remise des titres.
    Contacts Préfecture :
    Tél : 04 94 18 82 38 (numéro dédié aux usagers de 8h30 à 12 00)
    Fax : 04 94 18 82 44
    COURRIEL : pref-etrangers chez var.gouv.fr
    ADRESSE INTERNET DE LA PRÉFECTURE DU VAR : www.var.gouv.fr, rubrique : Immigration, naturalisation, embauche