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2014 : La fin du sectionnement électoral

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En cette année d’élections municipales et pour une première, les habitants de la Commune d’EVENOS ont bénéficié de la fin du sectionnement électoral. Si elle n’a pas modifié le régime juridique des communes associées, la loi du 17 mai 2013 a en revanche prévu la suppression des sections électorales dans toutes les communes de moins de 20000 habitants. Cette suppression concerne tous les types de sections, y compris lorsque ces sections correspondent à des communes associées.

Concrètement, depuis mars 2014, la commune d’Evenos représente une circonscription électorale unique élisant l’ensemble du conseil municipal selon un mode de scrutin déterminé en fonction de la population de la commune fusionnée. Cette nouvelle circonscription inclura l’ensemble des électeurs des communes associées ou des sections électorales.

Pour ce début de mandat marqué par la cohésion des 3 hameaux, voici un petit rappel historique sur ce changement de mode électoral… d’une autre époque !!

LE SECTIONNEMENT électoral – Pourquoi ?

L’origine de ce sectionnement remonte au XIXème et au début du XXème siècle, lorsque les activités et les déplacements sur la Commune n’étaient pas ceux que nous connaissons aujourd’hui. Cette situation géographique et démographique créait des antagonismes entre hameaux car à l’époque, le centre administratif se trouvait à Nèbre, obligeant les administrés de Ste Anne à « monter » au Chef Lieu pour toutes formalités.
Cette situation perdura tant que le rapport de population était favorable au Broussan et à Nebre (7élus) par rapport à Ste Anne (5 élus).

En 1897, la tension qui couvait déjà depuis quelques années éclata, les habitants de Ste Anne étant devenus plus nombreux réclamèrent alors une juste répartition du nombre d’élus. Pétitions, menaces de sécession, ambiance explosive…
Le sectionnement proposé par Ste Anne, assurant une meilleure répartition des élus est repoussé par Le Broussan/ Nèbre qui refuse de siéger au Conseil.

En 1898, devant une situation ingérable, le Préfet instaure une délégation spéciale pour régler les affaires courantes et préparer de nouvelles élections municipales. Elles ont lieu le 5 février 1899. Les habitants de Ste Anne désignent leurs Conseillers, mais pas ceux du Broussan !! Devant cette situation inédite, le nouveau Conseil (6 membres) issu du seul hameau de Ste Anne décide le sectionnement, approuvé par le Préfet, et dirige la Commune sans élus du Broussan/Nèbre.

En 1900, il fut décidé quand même de nommer un Adjoint Spécial au Broussan…
En 1901, malgré une pétition des habitants du « haut pays » réclamant la suppression du sectionnement, celui-ci restera en vigueur… jusqu’à nos jours.

Aux élections de 1904, les ressentiments furent mis de coté et le nouveau Conseil, cette fois avec les représentants de toute la Commune, établit la nouvelle répartition : Ste Anne : 7 élus - Le Broussan / Nèbre : 5 élus.
L’inverse du rapport des forces par rapport à 1897…

Article publié le 21 août 2014 - Lu 175 fois.