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Annexe 1 : Déclaration préalable de travaux

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La déclaration préalable de travaux concerne généralement des travaux ou aménagements de faible importance exécutés le plus souvent sur des bâtiments existants :
Les travaux et aménagements soumis à déclaration préalable

I- Les travaux sur constructions existantes :

  • Extension de bâtiment existant d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 mètres carrés et inférieure ou égale à 40 mètres carrés de surface de plancher et inférieure ou égale à 40 mètres carrés d’emprise sol. Toutefois, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface de plancher ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 mètres carrés.
  • Ravalement
  • Modification de l’aspect extérieur
  • Changement de destination sans modification de façade et des structures porteuses

II- Les constructions nouvelles :
Il est possible de solliciter une déclaration préalable pour réaliser une construction nouvelle sous réserve de respecter certains seuils en matière de surface de plancher et d’emprise au sol :

  • Création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5 mètres carrés et inférieure ou égale à 40 mètres carrés de surface de plancher et d’emprise au sol.
  • Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 mètres et d’une hauteur supérieure à 12 mètres.

Autres travaux et aménagements :
Il est possible de demander par déclaration préalable, l’aménagement de lotissements (autres que ceux soumis à permis d’aménager), l’édification d’une clôture dans un secteur protégé ou encore une coupe et abattage d’arbres.

Article publié le 20 mai 2017 - Lu 29 fois.