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Débroussailler, un geste vital, une obligation légale…

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Cette réglementation s’applique dans les zones sensibles qui sont constituées des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements et dans les zones situées à moins de 200 mètres de ceux-ci.

En application de l’article L321-5-3 du code forestier et de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2007, le débroussaillement a pour objectif de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies de forêts en créant une coupure dans la continuité du couvert végétal.

On entend notamment par débroussaillement :

  • La destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse au ras du sol,
  • L’élagage des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres,
  • L’enlèvement des arbres morts, dépérissant ou dominés sans avenir,
  • L’enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soi distant d’un autre d’au moins 2 mètres,
  • L’enlèvement des branches et des arbres situés à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction,
  • L’élimination des branches, troncs et broussailles par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles.

L’opération de débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé, mais doit au contraire :

  • Permettre un développement harmonieux des boisements concernés et leur installation là où ils ne sont pas encore constitués,
  • Laisser subsister suffisamment de semis et de jeunes arbres de manière à constituer ultérieurement un peuplement complet.

Pour plus d’informations, visitez la rubrique sur le site de la Préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html

Téléchargez notre MEMENTO DU DÉBROUSSAILLAGE pour retrouver l’essentiel des règles en la matière !

Article publié le 6 novembre 2014 - Lu 140 fois.