Nèbre : le vieil Evenos Des panoramas époustouflants Rencontres sur le Mont Caume Le Fort de Pipaudon Sainte Anne d'Evenos
fontsizeup fontsizedown

Démarches d’état civil

Naissances/Reconnaissances – Mariages – Décès

Naissances

Les communes de naissance transmettent automatiquement les avis de naissance des enfants de la commune.

Reconnaissances

Pour les reconnaissances (enfants de parents non mariés), depuis 2007, le père seul doit faire une reconnaissance de son enfant soit avant, soit après naissance. Il lui suffit de venir en mairie au service de l’état civil.

Changement de nom d’un enfant

Les parents doivent venir faire la déclaration de changement de nom en mairie de domiciliation avec :

  • Le Livret de Famille
  • Acte de naissance de ou des enfants
  • Consentement de l’enfant mineur de plus de 13 ans
  • Déclaration de demande de changement de nom des 2 parents

Mariage

Un livret est à retirer en mairie comprenant :

  • Attestation sur l’honneur par les futurs époux (se)
  • Liste des témoins
  • Renseignements communs aux futurs époux(e)

Pièces complémentaires obligatoires à fournir :

  • Acte de naissance intégral de moins de 3 mois, moins de 6 mois si né Outre-Mer ou délivré par un officier de l’état civil consulaire, ou délivré par les autorités étrangères
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence
  • 1 pièce d’identité
  • Si contrat de mariage, certificat du notaire qui l’a rédigé
  • Régime matrimonial, acte de désignation (nom et qualité de la personne qui l’a établi)
  • Jugement de divorce si remariage ou acte de décès de l’ex époux (se)
  • Pièce identité des témoins (Carte d’Identité, Passeport, Permis de Conduire, Carte de Résident,..), 1 témoin obligatoire chacun 2 maximum (le témoin doit être majeur, il peut être de nationalité étrangère à condition qu’il comprenne et parle notre langue).

Si l’un des futurs époux (se) est étranger :

  • Acte de naissance intégral de moins de 6 mois
  • Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (Ministère ou Consulat)
  • 1 certificat de capacité matrimoniale
  • 1 acte de notoriété établi par le notaire si l’acte de naissance ne peut être produit (réfugié ou apatride-s’adresser à l’O.F.P.R.A. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).
    Toutes ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction faite par un traducteur assermenté ou agréé).
Article publié le 28 mars 2017 - Lu 34 fois.