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Documents d’Urbanisme à télécharger

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Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Formulaires

  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13703*06)
  • Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (Cerfa n° 13404*06)
  • Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n° 13702*05)

Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)

Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :


PERMIS DE CONSTRUIRE

Formulaires

  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 13406*6)
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*6)
  • Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*6)

Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)

Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :


PERMIS DE DÉMOLIR

Formulaire

Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)

Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :

A noter : Lorsque les démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire, de permis d’aménager ou la déclaration préalable permet de demander l’autorisation de démolir.


PERMIS D’AMÉNAGER

Formulaire

  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou démolitions (Cerfa n° 13409*6).

Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)

Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :


CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATIONS GÉNÉRALES OU OPÉRATIONNEL

Formulaire


DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

Formulaire


DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX

Formulaire

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*4)
Article publié le 2 janvier 2017 - Lu 1164 fois.