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Dossier spécial : Le Prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. A l’occasion de l’ouverture du service de déclarations en ligne, faisons le point sur ce dispositif, ses modalités de mise en place pour tous, particuliers et professionnels, et les démarches à accomplir pour s’y préparer.

Le prélèvement à la source, comment ça marche ?

  • Salarié, retraité, indépendant, chômeur, entreprise… le prélèvement à la source est adapté à chaque situation
  • Mais vous aurez toujours une déclaration des revenus à faire, car les principes de base de détermination de l’impôt sur le revenu demeurent
    Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée sur le portail de l’Économie et des Finances
Prélèvement à la source : l’impôt s’adapte à votre vie

Le prélèvement à la source, que faire dès maintenant sur ma déclaration ?

  • Fiabiliser les états civils
    • Vérifiez que les données d’état civil pré-identifiées de toutes les personnes composant votre foyer fiscal sont correctes
    • Le cas échéant, modifiez-les
    • Complétez-les également pour les enfants à charge de 15 ans et plus (nés à partir du 01/01/1998)
  • Fournir des coordonnées bancaires
    • Pour permettre le prélèvement des acomptes contemporains sur les revenus non soumis au prélèvement à la source (Revenus Fonciers, Revenus des professions indépendantes et libérales)
    • Pour bénéficier, en 2018, des restitutions relatives aux réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de 2017 (dons, services à domicile, garde d’enfant, etc.) qui doivent être déclarées sur une déclaration spécifique cette année (2042-RICI)
Déclaration en ligne : l’impôt s’adapte à votre vie

Pour rappel, la déclaration en ligne n’a que des avantages !

Simplicité, souplesse et sécurité

  • Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour déclarer : jusqu’au 6 juin 2017 pour les varois (au lieu du 17 mai 2017)
  • Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone, et ce 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
  • Votre déclaration est pré-remplie de vos principaux revenus (traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers…) et vous bénéficiez de l’historique des informations déjà déclarées en ligne l’année précédente (nom,
    prénom, année de naissance des personnes à charge, coordonnées bancaires, détail frais réels, données de la déclaration de revenus fonciers…)
  • Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que nécessaire, même après l’avoir signée (ce jusqu’à votre date limite de déclaration : 6 juin 2017 à minuit pour les usagers varois)
  • Vous connaissez immédiatement l’estimation de votre impôt et vous pouvez moduler directement vos mensualités ou adhérer au prélèvement à l’échéance
  • Vous n’avez aucune modification à apporter à votre déclaration pré-remplie : vous validez rapidement en seulement quatre écrans
  • Vous recevez un courriel de confirmation dès la signature de votre déclaration ainsi qu’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) vous permettant de faire valoir vos droits plus rapidement

Pour toutes les situations

  • Vous déclarez pour la première fois ?
    Vous êtes âgé de vingt ans et plus et vous étiez rattaché à la déclaration de vos parents en 2016, vous pouvez faire votre première déclaration en ligne.
    Vous recevrez par courrier vos identifiants de connexion pour accéder à votre espace Particulier mais aussi un flash code si vous souhaitez utiliser votre smartphone pour vous connecter.
  • Vous avez changé de situation en 2016 ?
    Vous pouvez déclarer en ligne quelle que soit votre situation familiale, même si elle a changé en 2016 : mariage, Pacs, divorce, séparation, rupture de Pacs, décès du conjoint ou du partenaire de Pacs.
    Vous serez guidé en début de procédure de déclaration en ligne.

Pour tous les types de revenus

  • Vous pouvez déclarer en ligne tous vos types de revenus ainsi que vos éléments d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (si votre patrimoine net est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros)
  • Cette année l’accès aux déclarations annexes est facilité

Et même corriger ultérieurement en cas d’erreur

  • Si vous avez déclaré en ligne, et après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez une erreur sur cet avis : vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service de correction de votre déclaration
  • Ce service est disponible du 1er août au 19 décembre 2017, dans votre espace Particulier : il vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, aux charges et aux personnes
    à charge et à la contribution à l’audiovisuel public

Pour tout comprendre sur la mise en place de ce dispositif, le Ministère de l’Économie et des Finances consacre un dossier spécial sur son site internet totalement rénové.
http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Article publié le 25 avril 2017 - Lu 54 fois.

  • Quand devrez-vous déclarer et payer en ligne ?