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Enquête publique : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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La commune d’EVENOS informe ses administrés, et toutes les personnes qui peuvent être intéressées, qu’une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme est prescrite.

Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire n° 239/2014 du 27 novembre 2014.

Elle a pour objet de permettre à la population et à toutes les personnes intéressées, d’examiner le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, le conseil municipal pourra approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur DUCATILLON Henri a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

L’enquête publique se déroulera du 23 décembre 2014 au 23 janvier 2015 inclus.

Le dossier d’enquête publique comprenant le projet de modification de Plan Local d’Urbanisme, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’EVENOS pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’une étude d’impact et n’est pas de nature à porter atteinte à l’environnement.

Le commissaire enquêteur recevra, en mairie, les :
- Mardi 23 décembre 2014, de 08h30 à 12h00.
- Mercredi 07 janvier 2015, de 14h00 à 17h30.
- Mercredi 14 janvier 2015, de 14h00 à 17h30.
- Vendredi 23 janvier 2015, de 14h00 à 17h30.

Toutes les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Madame le Maire et des agents du service urbanisme, par écrit à l’adresse suivante :
Hôtel de ville – RDN8 - 83330 EVENOS, par téléphone au : 04.94.98.50.11

Article publié le 10 décembre 2014 - Lu 446 fois.