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Le Plan Local d’Urbanisme

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Le plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015 et le 03/04/2017.

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’EVENOS

Pièces administratives :

  • Délibération d’engagement
  • Arrêté prescrivant l’enquête publique
  • Rapport et conclusions de l’enquête publique
  • Délibération d’approbation
    >> Télécharger les 4 pièces

Dossier principal :

Dossier annexes :

AUTRES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES, INCHANGÉS, RELATIFS AU PLU

Dossier principal  :

Dossier annexes  :

Servitudes d’utilité publique

Droit de préemption urbain

Plan de prévention du risque naturel d’inondation

Risque de sismicité

Risque de retrait - gonflement des argiles

Patrimoine archéologique

Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Zone de protection spéciale

Site d’importance communautaire

Annexes sanitaires

Plan de zonage des ouvrages - Société Canal de Provence

Étude d’incidence Natura 2000

Article publié le 20 mai 2017 - Lu 96 fois.