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Le cadastre Napoléonien

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De nombreux essais avaient été effectués avant 1790, mais le cadastre général de la France n’existait pas lorsque l’Assemblée constituante fit de la contribution foncière la base de son système fiscal. Ses bases juridiques en furent définies par les lois d’août et septembre 1791, prévoyant de lever des plans de masse présentant la circonscription de la commune, sa division en sections, elles-mêmes divisées en parcelles.

Le « cadastre Napoléonien » est le premier relevé fiable, unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807. C’était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.
Mené à bien par Napoléon qui a l’ambition d’établir un état-civil de la propriété : " Le géomètre, dans ses divers rapports avec les propriétaires, doit leur développer les avantages que procure le cadastre, d’abord en assurant l’égalité de la répartition de la contribution foncière, et la fixité de l’allivrement qui fera la base de leur cotisation ; ensuite, en déterminant les limites de leurs propriétés, de manière à prévenir les contestations et les procès..."

Article publié le 9 juillet 2015 - Lu 212 fois.