Nèbre : le vieil Evenos Des panoramas époustouflants Rencontres sur le Mont Caume Le Fort de Pipaudon Sainte Anne d'Evenos
fontsizeup fontsizedown

Présentation du projet

En février 2012, un Syndicat mixte de préfiguration a été créé avec pour mission la labellisation du territoire en « Parc naturel régional », reconnaissance du caractère exceptionnel mais fragile du territoire. Il regroupe 29 communes, 8 intercommunalités, les Conseils généraux des Bouches-du-Rhône et du Var et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et porte officiellement la préfiguration du Parc. Son objectif est de préparer le projet de Charte sur la base d’un diagnostic partagé du territoire.

La démarche de création

Dans le cadre d’une procédure de création d’un Parc naturel régional, deux étapes importantes doivent se succéder pour entrer dans les conditions d’obtention du label : l’élaboration d’un diagnostic territorial partagé et d’une Charte.

Un diagnostic territorial partagé
A l’issue d’un processus de concertation menée en 2013, le diagnostic territorial partagé a vu le jour au terme de 9 mois de travail. Ce diagnostic a pour fonctions : de vérifier que le territoire présente les caractéristiques lui permettant de prétendre au label PNR ; de proposer aux acteurs locaux une vision partagée de la situation patrimoniale et socioéconomique de leur territoire et des questions qui se posent pour son devenir ; de justifier les limites du périmètre, en fonction des enjeux identifiées. Le périmètre du projet de PNR de la Sainte-Baume comprend 84 367 ha.

Une Charte
Nous sommes entrés dans cette seconde étape en septembre 2014. Mais de quoi s’agit-il concrètement ?
La Charte d’un PNR est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle comporte un plan qui explicite géographiquement ses orientations, selon les vocations des différentes zones du Parc.
La Charte engage les collectivités du territoire – les communes, les intercommunalités, les Départements et la Région – qui l’ont adoptée, ainsi que l’État qui l’approuve par décret.

Les dates clés de la procédure de création

2012 : Mise en place effective du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.
2013 : Lancement de la concertation et du Conseil de Développement (organe de participation citoyenne), réalisation du diagnostic partagé (ateliers participatifs, commission thématiques, …) et délimitation fine du périmètre à l’échelle infra communale.
2014 - 2015 : Avant-projet de charte et consultation intermédiaire des instances nationales.
2016 : Enquête publique et vote des collectivités.
2017 : Avis final du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), classement du Parc naturel régional de la Sainte-Baume par décret du Premier Ministre et mise en place du Syndicat mixte de gestion du PNR de la Sainte-Baume.


De vraies « fausses idées »

Le Parc interdira la chasse, la pêche ou portera atteinte à la propriété privée
Faux :
le Parc n’a aucun pouvoir réglementaire pour interdire la chasse et la pêche et ne peut contraindre des propriétaires.

Le Parc mettra des contraventions
Faux :
le Parc n’a aucun pouvoir de verbaliser. Les écogardes (dispositif portés par certains PNR) ont une mission de sensibilisation et sont en relation avec les agents assermentés (gendarmes, gardes champêtres, …) qu’ils contactent quand nécessaire.

Le Parc sera une réserve d’Indiens
Faux
 : le Parc n’est pas un espace clos, mis sous cloche, ni une réserve, c’est un territoire vivant qui évolue et se prépare aux enjeux du futur.

Le Parc donnera un avis sur les permis de construire
Faux : le Parc n’instruit pas les permis de construire qui sont du ressort des communes. Il peut toutefois les appuyer indirectement en donnant un avis sur les documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale) qui définissent les zones constructibles. Il peut mettre à disposition un conseil architectural gratuit par le biais de permanences dans les communes. En revanche, les SCoT (Schémas de Cohérence Territorial), qui s’imposent aux PLU, devront être compatibles avec la Charte du PNR.

Un PNR, ça coûte cher
Beaucoup moins que cela ne rapporte ! Les participations communales ne représentent qu’une faible part du budget (15 % des cotisations syndicales répartis entre toutes les communes, soit actuellement moins de 2 000€ par commune) mais représentent un effet de levier qui permet de mobiliser d’autres fonds au bénéfice de territoires fragiles.

Le Parc crée des doublons
Faux : le Parc ne se substitue pas aux autres acteurs. Il cherche à être un assemblier des politiques publiques qui vise à leur mise en cohérence et participe ainsi à la bonne utilisation des fonds publics.

Le Parc ne s’occupe que de la protection de la nature
Faux : Le Parc favorise le développement d’une économie relocalisée (agriculture, artisanat, filière bois, éco-construction, métiers du patrimoine et de la culture…) et apporte une plus-value touristique par la labellisation PNR. Le Comité Régional du Tourisme PACA estime à 1,3 milliards d’euros les retombées économiques directes des 4 millions de touristes qui séjournent chaque année dans les Parcs de la Région PACA.

Article publié le 19 novembre 2014 - Lu 219 fois.