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R.S.A. (Revenu de Solidarité Active)

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Le dossier Cerfa n°15481*01 peut être retiré en mairie auprès du C.C.A.S. ou téléchargé depuis ce lien, ou sur le site Service-Public.fr.

Vous pouvez faire une simulation en ligne directement sur le site de la C.A.F du Var (Caisse d’Allocation Familiale).

Pièces à fournir :

  • Imprimé de demande
  • Pièce d’identité
  • Livret de Famille
  • Carte Sécurité Sociale et Mutuelle
  • Justificatif de domicile
  • Justification des ressources des 3 derniers mois précédant la demande (par exemple : si demande déposée le 1er janvier 2017, apporter les justificatifs de ressources de : octobre, novembre et décembre 2016)
  • Si demandeur d’emploi, date d’inscription, si indemnisé, date du début de l’indemnisation
  • Si pas indemnisé, décision ASSEDIC
  • Si vous avez des personnes à charge justificatifs de ressources des 12 derniers mois
Liste des documents cités dans cet article

Article publié le 28 mars 2017
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