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Avis d’enquête publique PLU Evenos

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  Avis d’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE D’EVENOS : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 249/2016 du 12 octobre 2016 Madame le Maire d’EVENOS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme afin :

  • de favoriser la mixité sociale et préciser les règles de gabarit dans les secteurs 1 AUa du Quartier des « Hermittes », et 1 AUc du Quartier « Chautard »,
  • de tenir compte des évolutions introduites par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, autorisant à nouveau les extensions et création de piscines dans les zones agricoles et naturelles, confirmée par la loi dite « Loi Macron »,
  • de prendre en compte les évolutions liées aux risques et à l’environnement,
  • d’apporter quelques rectifications à certains dysfonctionnements constatés lors de l’exercice des Autorisations du Droit des Sols (ADS) depuis l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur MONNET Pierre a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire par le magistrat délégué aux enquêtes publiques du Tribunal Administratif de TOULON.

L’enquête publique se déroulera en Mairie d’EVENOS, du lundi 14 novembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016 inclus aux heures et jours habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
Le Lundi 14 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le Mercredi 23 novembre 2016 de 14h00 à 17h00.
Le Mardi 29 novembre 2016 de 9h00 à 12h00.
Le Vendredi 09 décembre 2016 de 13h30 à 16h00.
Le Jeudi 15 décembre 2016 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification du P.L.U pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, en Mairie ou par voie électronique.
A l’issue de l’enquête les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, dès leur transmission en Mairie.

Madame le Maire Blandine MONIER

Article publié le 17 octobre 2016 - Lu 400 fois.