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PROFESSIONNELS : Tour d’horizon des aides aux entreprises - mise à jour novembre 2020

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Les aides de la CCI du Var aux entreprises

Dans le cadre de la crise liée au COVID 19, la CCI du Var accompagne les entreprises avec mise en place d’un dispositif complet, véritable cellule d’appui aux entreprises, pour répondre aux questions, orienter les chefs d’entreprise et instruire les dossiers de demande d’aide auprès des services de l’État et de la Région.

QUI CONTACTER ?
 
France relance dans le Var : Un guichet unique dans le Var pour vous accompagner
La préfecture du Var a mis en place un guichet unique pour accueillir les porteurs de projets (particuliers, entreprises, collectivités locales, administrations, associations) et les rediriger vers la ou les administrations compétentes pour instruire leur demande et les accompagner dans vos démarches. Déposez votre dossier sur la plateforme France relance dans le Var
 
Cellule d’appui aux entreprises de la CCI du Var : Allo CCI au 04.94.22.81.10
Par E-mail : allocci@var.cci.fr
Consultez le site de la CCI du Var

Les aides de la Région Sud

L’aide aux entreprises

  • 750 millions d’euros ont été injectés par l’Etat, la Région et ses partenaires
  • Fonds de Solidarité Nationale 1 et 2 : 663 M€. Fonds COVID-Résistance 37 M€. Prêt-rebond 70M€
  • 43 millions de fonds européens, 5 millions spécifiques pour l’agriculture
  • 400 000 entreprises et associations soutenues, 25.000 emplois sauvés
  • Mise en place d’une centrale d’achat de masques : 2 millions de masques acheminés spécifiquement, pour 170.000 salariés de 200 entreprises

L’aide aux territoires

  • Le fonds COVID-Résistance, qui rassemble 90 collectivités territoriales, qui mettent chacune 2€ par habitant +2€ de la Banque des Territoires +2€ de la Région. 5000 dossiers de TPE-PME et artisans essentiellement déjà instruits.
  • Un fonds FRAT-COVID pour les communes (10M€)
  • 2 millions de masques distribués aux 945 communes

L’aide au secteur du tourisme

  • Chèque-vacances de 500 euros en faveur des salariés de la 2e ligne, 10M€ mobilisés au total
  • Plan de 90 millions d’euros (fonds propres, FRAT-Terrasses, campagne de communication)
QUI CONTACTER ?
Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Tél.  : 0805 805 145 (appel et services gratuits), du lundi au vendredi.
Liste des dispositifs d’aide région par région :
Consultez le dossier spécial COVID-19 du site de la région Sud

Les aides de l’État

LE FONDS DE SOLIDARITÉ

Durant le 2ème confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d’euros pour un mois de confinement.

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés.
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides
 
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 millions d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.
 
-* 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 €
-* 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.
 
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Coronavirus COVID-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

LES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT ET LES PRÊTS DIRECTS DE L’ÉTAT

Les prêts garantis par l’État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
  • il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
  • il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l’État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.

Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.

FINANCEMENT

Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement :

  • environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité,
  • environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle,
  • plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales,
  • 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.
    Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année.

LA GARANTIE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Pour le BTP

  • Les protocoles préparés en mars doivent être appliqués. Tous les magasins de matériaux et d’outillages resteront ouverts y compris pour les particuliers.
  • Les mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire.

Pour tous les secteurs industriels

Il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.

Accédez au détail des mesures d’urgence économiques

QUI CONTACTER ?
 
Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.
 
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
 
Vous êtes commerçant, chef d’entreprise ? Contactez la CCI du VAR
- Téléphone : Allo CCI au 04.94.22.81.10
- E-mail : allocci@var.cci.fr
- Site internet : www.var.cci.fr
 
Vous êtes exploitant agricole ? Contactez la Chambre d’agriculture du Var
- Téléphone : 04 94 50 54 50.
- Site internet : chambres-agriculture.fr
 
Vous êtes artisan ? Rapprochez-vous de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Téléphone : 09 800 806 00
- Site internet : www.artisanat.fr

UN NUMÉRO DÉDIÉ AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : 0806 000 245
Il s’agit d’un numéro spécial d’information pour les professionnels sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté.
Accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
Plus d’informations sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations


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