fontsizeup fontsizedown

Demande de dérogation scolaire

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune que celle de votre résidence ? Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement dans le cas d’une poursuite de scolarité, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre selon votre situation.


Inscription dans une autre commune qu’Evenos

  1. Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation hors commune d’Evenos (PDF à télécharger en cliquant sur le lien),
  2. Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous),
  3. Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos (voir adresse ci-dessous),
  4. Si votre demande est acceptée par la Commission de dérogation, effectuez les démarches auprès de la Commune d’accueil muni de l’accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile.

Inscription sur la commune d’Evenos

  1. Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation sur la commune d’Evenos (PDF à télécharger en cliquant sur le lien).
  2. Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous).
  3. Vous munir de l’accord préalable de votre commune de résidence.
  4. Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos, qui vous informera par courrier à votre domicile de la décision de la commission.

Pièces à joindre au dossier

Dans tous les cas, joindre au formulaire de demande de dérogation :

  1. Un courrier motivant votre demande,
  2. Une attestation de l’employeur des deux parents, stipulant les horaires de travail,
  3. Une copie du livret de famille,
  4. Un justificatif de domicile,
  5. Si l’Aîné(e) est déjà scolarisé(e) sur la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant : joindre un certificat de scolarité,
  6. En cas de demande de scolarisation sur Evenos : joindre l’accord préalable de la commune de résidence,
  7. Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande.

En cas de garde par une tierce personne :

  • Assistante Maternelle, fournir l’agrément et son justificatif de domicile,
  • Grands-parents, fournir le livret de famille et leur justificatif de domicile.
Seuls les dossiers complets sont présentés en commission de dérogation. La première se déroulant à la fin du mois de mai, les demandes doivent être parvenues à Mairie d’Evenos – Route de Toulon – 83330 EVENOS au plus tard le 10 mai 2019. Pour toutes les demandes parvenues après cette date, nous ne pourrons garantir une autorisation d’inscription pour la rentrée scolaire.
Article publié le 9 août 2019 - Lu 39 fois.