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Demande de subvention pour les associations d’Evenos

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Le service d’aide à la population met à votre disposition les documents de votre dossier de demande de subvention pour l’année 2021.

Ce dossier contient 3 documents à télécharger :

Téléchargez ces documents sur servicepublic.fr, rubrique Associations

Certains navigateurs ne semblent avoir des difficultés à ouvrir les formulaires en PDF (Chrome notamment), nous vous invitons à enregistrer ces fichiers sur votre ordinateur avant de les ouvrir dans votre lecteur PDF (clic-droit puis "Enregistrer le lien sous"), ou à utiliser un autre navigateur (Firefox par exemple). Vous pouvez retrouver une version OpenOffice de ce document sur : https://associations.gouv.fr/formulaire-demande-subvention-cerfa-12156-05-format-odt

Veuillez-vous conformer aux dates de retrait et de dépôt des dossiers.

Quand retirer le dossier de demande de subvention ?
> à compter du 1er décembre 2020

Quand déposer le dossier de demande de subvention et les pièces nécessaires ?
> du lundi 04 janvier 2021 au vendredi 29 janvier 2021

Où déposer le dossier ?
> En Mairie à l’attention du Service d’aide à la population – Hôtel de Ville – Route de Toulon – 83330 Evenos
> Par courriel à mairie@evenos.fr

Date limite de dépôt de votre dossier : au plus tard le vendredi 29 janvier 2021.
Nous vous rappelons de remplir votre dossier avec soin et de fournir toutes les pièces demandées afin de ne pas retarder son traitement.
Seuls les dossiers complets et reçus au plus tard le 29 janvier 2021 seront traités.

ATTENTION : tout dossier déposé fait l’objet d’un accusé de réception par mail. Merci de prendre soin d’indiquer une adresse mail valide pour la réception de cet accusé.
Si vous n’avez pas reçu d’accusé au plus tard 15 jours après le dépôt de votre dossier, merci de vous rapprocher du Service d’aide à la population.

Quelques conseils utiles pour votre dossier :

  • Tout changement d’adresse du siège, de président, de membres du conseil d’administration, de statuts doit faire l’objet d’une déclaration de modification en Préfecture et auprès de l’INSEE.
    Ces changements doivent nous être transmis.
  • L’adresse inscrite sur le RIB doit être celle du siège ou d’une personne faisant partie du conseil d’administration.
  • L’adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.
  • Dans le budget prévisionnel, ainsi que dans le compte de résultat, doivent figurer les avantages en nature consentis par la commune (prêt de locaux, équipements, prestations de communications, mise à disposition de matériel, etc…..)
  • Vous pouvez obtenir un avis de situation INSEE à l’adresse suivante : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez téléphoner au Service d’aide à la population au 04.94.98.50.86 ou demander un rendez-vous.

Documents et informations à fournir à l’appui de la demande
1ère demande
Renouvellement
N° SIRET et n° RNA à renseigner sur la fiche de demande
x
x
Les statuts régulièrement déclarés
x
Si modification depuis dernière déclaration
Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée
x
Si modification depuis dernière déclaration
RIB
x
Si modification depuis dernière déclaration
Récépissé de déclaration en Préfecture
x
Si modification depuis dernière déclaration
Fiche INSEE de moins de 12 mois
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x
Les comptes approuvés du dernier exercice clos signés par le Président et le trésorier
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Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec rapport d’activité, rapport morale et rapport financier
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Attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité
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Compte-rendu financier de subvention
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Tous documents que l’association jugera utile pour une meilleure compréhension de leur dossier