Préparez votre dossier
Ce dossier contient 3 documents à télécharger :
- Le formulaire unique de demande de subvention – Cerfa 12156*06
- La notice d’accompagnement à la demande de subvention - Cerfa 51781*04
- Le compte-rendu financier de subvention – Cerfa 15059*02
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Veuillez-vous conformer aux dates de retrait et de dépôt des dossiers
Quand retirer le dossier de demande de subvention ?
> à compter du 1er décembre 2023
Quand déposer le dossier de demande de subvention et les pièces nécessaires ?
> DU mercredi 03 janvier au mercredi 31 janvier 2024
Où déposer le dossier ?
> En Mairie à l’attention du Service à la population – Hôtel de Ville – Route de Toulon – 83330 Evenos
> Par courriel à mairie@evenos.fr
Date limite de dépôt de votre dossier : au plus tard le mercredi 31 janvier 2024.
Les demandes reçues au-delà de cette date ne seront pas acceptées.
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT TRAITÉS
Nous vous rappelons de remplir votre dossier avec soin et de fournir impérativement toutes les pièces demandées (voir tableau ci-dessous).
À charge à chaque association de vérifier que son dossier soit bien complet afin de permettre et ne pas retarder son traitement.
Si le dossier ne peut être signé par le présentant légal de l’association, merci de fournir un pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Tout dossier remis en retard ou incomplet à la date du 31 janvier 2024 sera examiné dans la limite des crédits budgétaires résiduels.
ATTENTION : tout dossier déposé fait l’objet d’un accusé de réception par mail. Merci de prendre soin d’indiquer une adresse mail valide pour la réception de cet accusé.
Si vous n’avez pas reçu d’accusé au plus tard 15 jours après le dépôt de votre dossier, merci de vous rapprocher du Service aide à la population.
Quelques conseils utiles pour votre dossier
- Tout changement d’adresse du siège, de président, de membres du conseil d’administration, de statuts doit faire l’objet d’une déclaration de modification en Préfecture et auprès de l’INSEE. Ces changements doivent nous être transmis.
- L’adresse inscrite sur le RIB doit être celle du siège ou d’une personne faisant partie du conseil d’administration.
- L’adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.
- Dans le budget prévisionnel, ainsi que dans le compte de résultat, doivent figurer les avantages en nature consentis par la commune (prêt de locaux, équipements, prestations de communications, mise à disposition de matériel, etc…..). Le siège d’une association ne peut pas être une boîte postale.
- Vous pouvez obtenir un avis de situation INSEE à l’adresse suivante : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Pour toute demande complémentaire, vous pouvez téléphoner au Service d’aide à la population au 04.94.98.50.86 ou demander un rendez-vous.
| Documents et informations à fournir à l’appui de la demande | ||
| N° SIRET et n° RNA à renseigner sur le CERFA de demande de subvention | ||
| Les statuts régulièrement déclarés | ||
| Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée en précisant la liste des membres du bureau | ||
| RIB portant une adresse correspondant à celle du N° SIRET | ||
| Récépissé de déclaration en Préfecture avec N° RNA | ||
| Fiche INSEE de moins de 12 mois avec N° SIRET | ||
| Les comptes approuvés du dernier exercice clos signés par le Président et le trésorier | ||
| Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec rapport d’activité et actions menées, rapport moral et rapport financier | ||
| Attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’association en cours de validité | ||
| Compte-rendu financier de subvention | ||
| Tous documents que l’association jugera utile pour une meilleure compréhension de leur dossier |
