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Droits & démarches des associations

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Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Non, ce n'est plus obligatoire depuis le 25 juillet 2015.

Auparavant, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient notamment être consignées les modifications de statuts , les modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc.

Où s'informer ?

Page mise à jour le 31 mars 2020

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