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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Cerfa 15848*01
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des sports
Ministère chargé des sports
Fiches associées
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Préfecture de police de Paris
Si la manifestation est prévue à Paris -
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Si la manifestation traverse au moins 20 départements
