Droits & démarches des associations

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des associations

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 Portail de l’administration française

Visitez le site service-public.fr pour effectuer un grand nombre de démarches en ligne en quelques clics.