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Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. JOAFE
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fiches associées
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Préfecture de Paris
