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ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019

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Source : interieur.gouv.fr

Découvrez les modalités du vote du 26 mai prochain.


Les bureaux de vote (lieux et adresses figurant sur votre carte d’électeur) seront ouverts de 8h à 18h.

Seront admis à prendre part au vote :

  1. Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale.
    Les électeurs seront normalement en possession de la carte électorale tricolore. Toutefois, la présentation de cette carte n’est pas obligatoire pour voter (article L 57 du code électoral) et ne remplace en aucun cas les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité.
  2. Les électeurs non-inscrits sur la liste d’émargement mais porteurs le jour du scrutin d’une décision judiciaire leur donnant le droit d’y figurer.
  3. Les électeurs ayant une procuration régulièrement établie.
  4. Les majeurs en tutelle (abrogation de l’article L. 5 du code électoral).

Pièces d’identité exigibles et obligatoires pour le vote :

  • Carte électorale (ou attestation d’inscription en tenant lieu)
  • Titre d’identité

La production de la carte électorale ne remplace pas un titre justifiant de votre identité !

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

  • Carte nationale d’identité ;
  • Passeport ;
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
    Source : Arrêté du 12 décembre 2013

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Article publié le 14 mai 2019 - Lu 50 fois.