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Evenos au coeur du projet d’urbanisme SCoT

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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil juridique de planification. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme. Depuis la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 ayant donné naissance aux SCoT, le contexte législatif a évolué et les textes se sont enrichis (notamment avec les lois « Grenelle »).

Au fil du temps, les SCoT se sont vus conférer de nouveaux moyens d’action pour mieux prendre en compte le développement durable. (*)

Carte des Intercommunalités Provence Méditerranée en 2013

Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, créé par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002, a pour mission d’élaborer, d’approuver, d’assurer le suivi et de réviser le Schéma de Cohérence Territoriale.

Vous retrouverez toutes les informations sur ce SCoT en visitant le site internet dédié : www.scot-pm.com/ et notamment :

- Le territoire du SCoT Provence Méditerranée
- Qui élabore le SCoT PM
- Le SCoT PM approuvé

* Source/Informations sur www.scot-pm.com

Article publié le 9 septembre 2013 - Lu 71 fois.