- Dépliant e-association en PDF
Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.
Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016
L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)
Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment pouvez-vous trouver des financements ? Comment faire pour limiter votre responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?
Faire les déclarations
Vous devez faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
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Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
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Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
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Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
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Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) .
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
Trouver les financements
Vous pouvez exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre manifestation et :
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utiliser le budget général de l'association,
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faire un appel aux dons ,
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demander une subvention auprès d'une administration, d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif,
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demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.
Assumer sa responsabilité civile et pénale
Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles.
Faites attention aux conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants .
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Cerfa n°12751*01
Ministère chargé de la jeunesse
Comment faire si...