Utile : Gérer son association 100% en ligne

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Du nouveau en 2016 pour les associations : un nouvel espace de gestion en ligne remplace l’ancien site Compteasso.service-public.fr depuis cet été.

Dépliant e-association en PDF

Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.

Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.

Le siège d'une association peut être fixé au domicile d'un membre, propriétaire de son logement.

Dans une copropriété, cette domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble. Cette domiciliation doit respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l'usage des parties privatives et des parties communes. Elle ne doit pas causer de troubles de voisinage .

Si la domiciliation entraîne l'exercice d'une activité associative effective dans le logement, le copropriétaire doit au préalable obtenir l'accord de tous les copropriétaires pour changer l'affectation de son lot de copropriété .

Toute clause d'un contrat de location d'un logement interdisant au locataire l'exercice d'une activité associative est illégale.

Ainsi, le siège d'une association peut être fixé au domicile d'un membre titulaire, locataire de son logement.

Toutefois, cette domiciliation ne doit pas conduire à un manquement par le locataire à ses obligations vis-vis de son bailleur et des autres locataires ou voisins.

Cette domiciliation ne doit notamment pas conduire à des nuisances sonores en cas de réunions, à une occupation irrégulière des parties communes, etc.

Le logement doit rester le lieu d'habitation du locataire et ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. À défaut, le contrat de bail pourrait être résilié.

Trois tutoriels en vidéo expliquent les démarches les plus fréquentes

E-création d’une association


E-modification d’une association


E-dissolution d’une association