Utile : Gérer son association 100% en ligne

Accueil > Vie pratique > Les Associations d’EVENOS > Utile : Gérer son association 100% en ligne

Du nouveau en 2016 pour les associations : un nouvel espace de gestion en ligne remplace l’ancien site Compteasso.service-public.fr depuis cet été.

Dépliant e-association en PDF

Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.

Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016

Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par l'expert comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. il s'assure que ces règles soient en conformité avec les textes applicables. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative.

Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes :

  • Association qui reçoit au moins  153 000 € des subventions publiques (sauf subvention européenne)

  • Association bénéficiaire de dons dont le montant annuel dépasse  153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés

  • Association qui a une activité économique qui répond à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins  3 100 000 €  hors taxe de chiffre d'affaire ou de ressources, au moins 1 550 000 €  de total du bilan

  • Association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)

  • Association qui émet des obligations

  • Association de gestion d'un fonds de solidarité pour le logement

  • Association souscriptrice de plan d'épargne retraite populaire (Perp)

  • Association professionnelle nationale de militaires dont les ressources sont supérieures à  230 000 €

  • Association dont les ressources financières dépassent  200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants

  • Association habilitée à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques

  • Association qui collecte des fonds pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes.

Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par l'expert comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. il s'assure que ces règles soient en conformité avec les textes applicables. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative.

Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivant :

  • Fédération - nationale, régionale, départementale, interdépartementale - de chasseurs

  • Fédération sportive

  • Centre de formation des apprentis

  • Certaines sociétés de courses de chevaux

  • Union et fédération de professionnels de santé

  • Groupement de coopération sanitaire et groupement

    de coopération sociale et médico-sociale.

  • Organisme de formation qui remplisse 2 des 3 critères suivants : au moins 3 salariés, au moins  153 000 € hors taxe de chiffre d'affaires ou de ressources, au moins  230 000 € de total du bilan

  • Organisme collecteur paritaire agréé de fonds de la formation continue

  • Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) relative à l'aide juridique

  • Syndicat professionnel de salariés ou d'employeurs et leur union et association de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont supérieures à  230 000 €

  • Institution de retraite complémentaire et fédération d'institution de retraite complémentaire

  • Institution de prévoyance

Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par l'expert comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. il s'assure que ces règles soient en conformité avec les textes applicables. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative.

Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente les caractéristiques suivantes :

  • Fondation reconnue d'utilité publique

  • Fondation d'entreprise

  • Fonds de dotation dont les ressources dépassent  10 000 € en fin d'exercice

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

Trois tutoriels en vidéo expliquent les démarches les plus fréquentes

E-création d’une association


E-modification d’une association


E-dissolution d’une association