Utile : Gérer son association 100% en ligne

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Du nouveau en 2016 pour les associations : un nouvel espace de gestion en ligne remplace l’ancien site Compteasso.service-public.fr depuis cet été.

Dépliant e-association en PDF

Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.

Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :

  • au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,

  • aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d'exercice,

  • aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

Services en ligne et formulaires

La liste des fondations reconnues d'utilité publique  et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Trois tutoriels en vidéo expliquent les démarches les plus fréquentes

E-création d’une association


E-modification d’une association


E-dissolution d’une association