Utile : Gérer son association 100% en ligne

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Du nouveau en 2016 pour les associations : un nouvel espace de gestion en ligne remplace l’ancien site Compteasso.service-public.fr depuis cet été.

Dépliant e-association en PDF

Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.

Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016

Je crée une association

Vous êtes au moins 2 personnes, vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, vous êtes soumis au code civil local.

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi .

Rédiger les statuts de l'association

Vous rédigez les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants :

Déterminer le siège social

Vous déterminez le siège social. Il peut être le domicile d'un des membres ou un bâtiment communal .

Il peut également être un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

Déclarer l'association

La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Services en ligne et formulaires

Le déclarant doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s'informer ?

Le déclarant doit transmettre les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s'informer ?

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Après la déclaration

Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants 

Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique

Vous pouvez demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique .

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique .

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel .

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Attention

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes .

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi .

Rédiger les statuts de l'association

Vous devez rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles suivantes :

Déterminer le siège social

Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Déclarer l'association

Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège.

Après la déclaration

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

Demander un agrément ministériel

Vous pouvez demander un agrément ministériel .

À noter

une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique .

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel .

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Attention

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes .

Services en ligne et formulaires

Trois tutoriels en vidéo expliquent les démarches les plus fréquentes

E-création d’une association


E-modification d’une association


E-dissolution d’une association