Utile : Gérer son association 100% en ligne

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Du nouveau en 2016 pour les associations : un nouvel espace de gestion en ligne remplace l’ancien site Compteasso.service-public.fr depuis cet été.

Dépliant e-association en PDF

Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.

Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

Le nom de l'association est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

Il n'y a donc pas lieu de faire une démarche particulière.

L'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom et peut saisir le juge en cas d'utilisation par un autre organisme.

L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge. Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale .

Si l'association a une activité économique et que son nom est le nom sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut protéger son nom en les faisant enregistrer comme marque protégée.

Cette protection lui permettra de saisir le juge si une autre personne morale utilise un nom identique au sien pour fabriquer ou commercialiser des produits et services identiques aux siens.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

Trois tutoriels en vidéo expliquent les démarches les plus fréquentes

E-création d’une association


E-modification d’une association


E-dissolution d’une association