- Dépliant e-association en PDF
Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.
Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
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Un événement sportif chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à autorisation .
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Un événement sportif non chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à déclaration sauf s'il rassemble moins de 50 véhicules.
Demande d'autorisation
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Préfet du département du lieu de départ
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de chaque département parcouru
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15847*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
Décision de l'autorité publique
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
Obligation de l'organisateur
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Déclaration
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15848*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
Obligation de l'organisateur
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Où s'informer ?
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Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes)
Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives
Textes de référence
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales - Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative - Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation - Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation - Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15847*01
Ministère chargé des sports -
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15848*01
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
