- Dépliant e-association en PDF
Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.
Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016
Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Licence d'entrepreneur de spectacles
Services en ligne et formulaires
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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Cerfa n°12672*03
Ministère chargé des affaires sociales -
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Ministère chargé des sports -
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Ministère chargé des sports -
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Cerfa n°12699*03
Ministère chargé des sports -
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Comment faire si...