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Informations aux associations d’Evenos

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Retrouvez toutes les démarches nécessaires à la vie de votre association :


DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019

Le service Vie associative met à votre disposition en Mairie et en téléchargement, les dossiers de demande de subventions à compter du 17 décembre 2018.

Quand retirer le dossier de demande de subvention ?
> Jusqu’au 18 janvier 2019
Quand déposer le dossier de demande de subvention et les pièces nécessaires ?
> Du 14 janvier au 1er février 2019
Où déposer le dossier ?
> En Mairie à l’attention du Service Vie Associative – Hôtel de Ville – Route de Toulon – 83330 Evenos
> Par courriel à angelique.prost@evenos.fr

Les informations relatives au dossier :
Le dossier de demande de subvention se présente sous la forme dématérialisée. Le format papier reste disponible sur demande. Il contient 3 documents :

Les dossiers devront parvenir au plus tard le vendredi 1er février 2019. Les demandes reçues au-delà de cette date ne seront pas acceptées.

ATTENTION : tout dossier déposé fait l’objet d’un accusé de réception par mail. Merci de prendre soin d’indiquer une adresse mail valide pour la réception de cet accusé. Si vous n’avez pas reçu d’accusé au plus tard 15 jours après le dépôt de votre dossier, merci de vous rapprocher du Service Vie Associative.
Nous vous rappelons de remplir votre dossier avec soin et d’y attacher toutes les pièces demandées afin de ne pas retarder son traitement. Par ailleurs, veuillez-vous conformer aux dates de retrait et de dépôt des dossiers.

Documents et informations à fournir à l’appui de la demande1ère demandeRenouvellement :
N° SIRET et n° RNA à renseigner sur la fiche de demande x x
Les statuts régulièrement déclarés x Si modification après avril 2018
Liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée x Si modification après avril 2018
RIB x Si modification après avril 2018
Récépissé de déclaration en Préfecture x Si modification après avril 2018
Fiche INSEE de moins de 12 mois x x
Les comptes approuvés du dernier exercice clos signés par le Président et le trésorier x x
Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec rapport d’activité, rapport morale et rapport financier x x
Attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité x x
Compte-rendu financier de subvention x
Tous documents que l’association jugera utile pour une meilleure compréhension de leur dossier

Tout changement : d’adresse du siège, de président, de membres du Conseil d’Administration, de modification des statuts, doit faire l’objet d’une déclaration de modification en Préfecture et auprès de l’INSEE.

L’adresse inscrite sur le R.I.B doit être celle du siège ou d’une personne faisant partie du conseil d’administration. L’adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.

Dans le budget prévisionnel, ainsi que dans le compte de résultat, doivent figurer les avantages en nature consentis par la Commune (prêt de locaux, équipements, prestations de communications, mise à disposition de matériel, etc.).

Vous pouvez obtenir un avis de situation INSEE à l’adresse suivante : http://avis-situation-sirene.insee.fr/

Pour toute demande complémentaire : 04.94.98.89.67


ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT

Dans le cadre du plan Vigipirate mis en place par la Préfecture du Var, depuis le 1er janvier 2018, toute association qui souhaite organiser une manifestation sur le territoire de la Commune devra en faire la demande auprès des services communaux.

Cette demande se fera sur un document technique nommé « DOSSIER PRÉALABLE A L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION », à compléter par l’organisme sollicitant l’accord de la Ville. Il doit être renvoyé au plus tard un mois avant l’événement, par mail à angelique.prost@evenos.fr, ou déposé à l’accueil de la Mairie.

Téléchargez le DOSSIER PRÉALABLE A L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION.
Vous pouvez également le retirer en Mairie auprès du service Vie Associative les lundis matins de 8h à 12h.


BESOIN DE SALLE, TABLES ET CHAISES ?

Découvrez notre rubrique dédiée en suivant ce lien >>

Pour toute question ou précision, merci de contacter Mme Angélique PROST au 04.94.98.89.67.

Article publié le 27 novembre 2018 - Lu 319 fois.