DÉCONFINEMENT : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (v. 11 mai 2020)

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Depuis le 11 mai 2020, vous n’avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer. Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.

DECLARATION DE DEPLACEMENT
EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE

Version papier PDF Version numérique

Il n’est pas nécessaire d’avoir cette déclaration pour un déplacement :

 de plus de 100 km effectué au sein de votre département,
 ou en dehors de votre département, dans la limite de 100 km.

Elle est en revanche obligatoire si votre déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département.

En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de présenter :

  • la déclaration de déplacement en version papier ou au format numérique,
  • un justificatif de domicile de moins d’un an,
  • tout document justifiant le motif du déplacement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement.