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DÉCONFINEMENT : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (v. 11 mai 2020)

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Depuis le 11 mai 2020, vous n’avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer. Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.

DECLARATION DE DEPLACEMENT
EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE

Version papier PDF Version numérique

Il n’est pas nécessaire d’avoir cette déclaration pour un déplacement :

- de plus de 100 km effectué au sein de votre département,
- ou en dehors de votre département, dans la limite de 100 km.

Elle est en revanche obligatoire si votre déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département.

En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de présenter :

  • la déclaration de déplacement en version papier ou au format numérique,
  • un justificatif de domicile de moins d’un an,
  • tout document justifiant le motif du déplacement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement.

Page mise à jour le 16 mai 2020