| TYPE DE DÉMARCHE | SERVICE A CONTACTER |
Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
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Service Droit des Sols, en Mairie d’EVENOS Voir coordonnées ci-dessus Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. |
| Pour les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme | Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM) Pôle Taxes d’urbanisme Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 Tél : 04.94.46.82.75 |
| Pour le paiement des taxes et les délais | Direction Générale des Finances Publiques Coordonnées au dos du titre de paiement |
| Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation | Services Techniques d’EVENOS Tél : 06.72.50.79.07 |
Utile ! FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE
Afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande : Notice 13409-2 à télécharger
