Où vous adresser pour vos démarches d’urbanisme ?

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TYPE DE DÉMARCHE SERVICE A CONTACTER
Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :

  1. Déclaration préalable de travaux
  2. Permis de construire
  3. Permis de démolir
  4. Permis d’aménager
  5. Certificat d’urbanisme d’informations générales ou opérationnel
  6. Déclaration d’ouverture de chantier
  7. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Service Droit des Sols, en Mairie d’EVENOS
Voir coordonnées ci-dessus
Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.
 Téléchargez vos documents d’urbanisme
Pour les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Pôle Taxes d’urbanisme
Du lundi au jeudi de 9h à 11h30
Tél : 04.94.46.82.75
Pour le paiement des taxes et les délais Direction Générale des Finances Publiques
Coordonnées au dos du titre de paiement
Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation Services Techniques d’EVENOS
Tél : 06.72.50.79.07

Utile ! FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE
Afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande : Notice 13409-2 à télécharger