Inscription sur les listes électorales
Qui peut être électeur ?
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (art L. 2 du code électoral),
- Être de Nationalité Française,
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
Où s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de :
- La Commune de votre domicile
- La Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôt locaux (taxes, contribution) depuis au moins 2 ans.
- La Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
- La Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Comment s’inscrire ?
| EN MAIRIE / PAR COURRIER | Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie avec les pièces suivantes :
– Formulaire Cerfa n°12669 – Un justificatif de domicile de moins de 3 mois – Un justificatif d’identité lisible recto/verso en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) |
|---|---|
| EN LIGNE | Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R16396 Pensez bien à numériser vos documents avant de lancer votre démarche : – Un justificatif de domicile de moins de 3 mois – Un justificatif d’identité lisible recto/verso en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) |
À savoir : Pièces acceptées comme « Justificatif de domicile » :
- Facture de téléphone
- Facture d’électricité ou de gaz.
- Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d’eau
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
- Justificatif de taxe d’habitation
- Attestation ou facture d’assurance du logement
- Relevé de la Caf
La carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Attention : Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection (ou référendum), elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
En cas de déménagement à l’intérieur de la commune
Il est nécessaire d’effectuer son changement d’adresse afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de son domicile et recevoir les documents électoraux : professions de foi, carte électorale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/1_2_0?idFicheParent=N47
Plus d’informations sur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections
