Site officiel de la ville d'Évenos

Demander une dérogation de tonnage

2025-11-19T15:48:00Z

Les demandes de dérogation de tonnage doivent être accompagnées du Formulaire de demande de dérogation de tonnage, préalablement rempli par le demandeur et déposé 15 jours avant la date d'effet à l'accueil de la Mairie d'Evenos, soit par mail à urbanisme@evenos.fr, soit par courrier à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville
Route de Toulon
83330 EVENOS

L'entreprise devra, le cas échéant, remettre le chemin en l'état. La Mairie se décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou incident corporel ou matériel.

Téléchargez le formulaire de demande de dérogation de tonnage

Pour en savoir plus
RDV sur "Dérogation "poids lourd" du site var.gouv.fr.

Découvrez vos interlocuteurs pour vos démarches d'urbanisme

Mirobolus — 2025-11-13T09:32:47Z

Le Service Urbanisme-Droit des Sols de la mairie d'Evenos

Il vous renseigne et vous guide dans vos démarches administratives ainsi que dans les étapes de vos travaux.
Contact : Sur Rendez-vous uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
Par téléphone : 04.94.98.50.86 - Par email : urbanisme@evenos.fr

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Pour les questions relatives aux calculs des taxes d'urbanisme.
Contact du Pôle Taxes d'urbanisme de la DDTM : Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 au 04.94.46.82.75

La Direction Générale des Finances Publiques

Pour le paiement des taxes d'urbanisme et les délais.
Coordonnées à retrouver au dos de votre titre de paiement.

Les Services Techniques d'EVENOS

Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation.
Contactez-les au 06.72.50.79.07.

AVANT VOTRE VENUE EN MAIRIE
Munissez-vous d'un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.

BESOIN D'AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE ?
Consultez les conseils officiels sur le site du Service Public : Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? et téléchargez la méthode de calcul de la surface de plancher

Faire une demande de Permis d'aménager

Mirobolus — 2025-11-06T11:25:00Z

Le permis d'aménager a été instauré en 2007 (en remplacement notamment des permis de lotir).
Il permet de demander :

l'aménagement de lotissements autres que ceux soumis à déclaration préalable
l'aménagement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs
des installations et travaux de toute nature affectant l'utilisation du sol (exhaussements, affouillements, aires de stationnement ouvertes au public, etc.).

Le permis d'aménager peut dans certains valoir permis de construire.

COMMENCEZ VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE

Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à adresser au Service Urbanisme-Droit des Sols d'Evenos par courrier postal ou en main propre auprès du service pendant les horaires d'accueil du public.
Les dépôts par email ne sont pas autorisés.
Pour en savoir plus
RDV sur "Permis d'aménager" du site www.service-public.gouv.fr.

Faire une demande de Permis de démolir

Mirobolus — 2025-11-06T11:12:00Z

Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des monuments et des sites.

Il est notamment requis lorsque la construction dont la démolition totale ou partielle est demandée se trouve dans l'un des cas suivants :

située dans une commune qui a institué le permis de démolir par délibération du conseil municipal (ce qui est le cas de la commune de Toulon)
située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière
située dans un site inscrit ou classé
inscrite au titre des monuments historique ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques.

Sont assimilés à une démolition les travaux ayant pour objet de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

COMMENCEZ VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE

Accédez au Guichet Unique pour faire vos démarches en quelques clics

Mirobolus — 2025-11-06T10:44:00Z

Depuis 2022, toutes les communes françaises se sont dotées d'un dispositif de saisine par voie électronique (SVE) afin de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, et certificats d'urbanisme.
La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume a ouvert son portail : le Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme.

Accédez au Guichet Unique de l'Urbanisme

📢 Merci de noter la nouvelle adresse du Guichet Unique accessible dès le 17 décembre 2025 :
https://sudsaintebaume.geosphere.fr/guichet-unique

Comment utiliser le Guichet unique pour le dépôt des autorisations d'urbanisme ?

Pour les notaires constitués en SCP, SELAS, etc..., il est conseillé de créer un compte unique pour l'ensemble de l'étude afin que les dossiers soient affectés à l'étude et non à un notaire en particulier. Choisir type "PARTENAIRE" avant de créer un compte.

Pour les particuliers (ou personnes morales), choisir type "USAGER".

Pour enregistrer un dossier, vous pouvez choisir de :
* déposer depuis un CERFA : dans ce cas, seul le format ADOBE ACROBAT sera accepté (tous les autres modèles seront rejetés automatiquement par le site, y compris les modèles internes d'autres logiciels) ;
* déposer depuis des parcelles : dans ce cas, il faudra saisir les champs du CERFA ligne après ligne.
Vous avez la possibilité de joindre des pièces, en format PDF. Un accusé de réception vous sera envoyé sur la boîte mail enregistrée, ainsi qu'un message d'erreur le cas échéant.

Un suivi du dossier sera possible tout au long de la procédure.

Si vous avez besoin d'aide :
– Contactez notre service Urbanisme (coordonnées ci-contre) : nous sommes là pour vous accompagner.
– Visionnez le tutoriel en vidéo sur YouTube
– Découvrez AD'AU, l'assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme, un portail accessible depuis la plateforme service-public.fr.

Accédez au Guichet Unique

Installer une enseigne, une pré-enseigne ou un support publicitaire

Mirobolus — 2025-11-06T10:32:00Z

La commune ne disposant pas d'un Règlement Local de Publicité (RLP), toutes nouvelles installations, modifications, nouveaux remplacements d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.

Étape 1 : Téléchargez et complétez le formulaire cerfa n°14798.

Étape 2 : Envoyez-le à l'adresse suivante :

Préfecture du Var – DDTM
Service Aménagement Durable (SAD)
Pôle Publicité
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Nous vous rappelons également que toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'un arrêté.

COMMENCEZ VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE

Pour en savoir plus
RDV sur "Enseigne commerciale : règles d'installation" du site entreprendre.service-public.gouv.fr.

Vos documents d'urbanisme

Mirobolus — 2025-11-06T09:55:00Z

Le portail de l'administration française, Service-Public.fr, centralise toutes les informations et les démarches administratives liées à l'urbanisme.
Particuliers, deux articles vous seront utiles pour vos Autorisations d'urbanisme et pour vos Travaux .
Professionnels, consultez la rubrique dédiée à l'Urbanisme sur entreprendre.service-public.gouv.fr.

TOUTES LES DEMANDES D'URBANISME EN UN CLIC

Pour être sûr d'avoir les dernières informations et les documents CERFA à jour, le portail du Service Public est le lieu incontournable pour toutes vos démarches administratives.

Le sommaire de vos démarches d'urbanismes sur service-public.fr :

Certificat d'urbanisme (CU)

Déclaration préalable (DP)

Permis de construire (PC)

Permis d'aménager

Modification d'une autorisation d'urbanisme

Maison : travaux extérieurs

Permis de démolir

Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux

Taxe d'aménagement (TA)

Assainissement des eaux usées domestiques

RENDEZ-VOUS SUR SERVICE PUBLIC > AUTORISATIONS D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme d'Evenos

Mirobolus — 2025-10-20T12:45:00Z

Le plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015, le 03/04/2017 et le 23/09/2025.

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'EVENOS

Pièces administratives : Délibérations d'engagement

Dossier principal :

1 – NOTICE DE PRESENTATION (PDF-7320 ko)
4.1 – REGLEMENT (PDF-1246 ko)
4.3 – LISTE EMPLACEMENTS RESERVES (PDF-245 ko)
Carte Hameau de Sainte-Anne d'Evenos (PDF-16707 ko)

Dossier annexes :

AUTRES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES, RELATIFS AU PLU

Dossier principal :

1-RP-inchange-depuis-12-05-2012.pdf
2-PADD-inchange-depuis-le-12-05-2012.pdf
3-ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (3608 ko)
4.1a-Recomm-architecturales-PLU-04-03-2015.pdf
4.1b-Bastides-a-preserver-PLU-04-03-2015.pdf
4.1c-Gesti-EP-PLU-04-03-2015.pdf
Carte Evenos Zonage (9659 ko)
Carte Evenos Zonage Nord (13086 ko)
Carte Evenos Zonage Sud (PDF-16707 ko)

Dossier annexes :

Servitudes d'utilité publique

Droit de préemption urbain

Plan de prévention du risque naturel d'inondation

Risque de sismicité

Risque de retrait - gonflement des argiles

Patrimoine archéologique

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

5.7-ZNIEFF.pdf

Zone de protection spéciale

5.8-ZPS.pdf

Site d'importance communautaire

5.9-SIC.pdf

Annexes sanitaires

5.10-ANNEXES-SANITAIRES.pdf

Plan de zonage des ouvrages - Société Canal de Provence

5.11-CARTOUCHE-OUVRAGES-SCP.pdf

5.11-Plan-de-zonage-des-ouvrages-SCP.pdf

5.11-SCP-ouvrages.pdf

Étude d'incidence Natura 2000

5.12-Etude-incidence-NATURA-2000.pdf

Palette chromatique et Charte des devantures et terrasses commerciales d'Evenos

Mirobolus — 2022-12-22T16:18:32Z

Instauration d'un régime de déclaration préalable suite à la mise en place d'une palette chromatique, charte des devantures et terrasses commerciales sur la commune d'Evenos

Par délibération n° 44/2020 du 08 Octobre 2020, la commune d'Evenos a signé une convention avec le CAUE pour la mise en place d'une palette chromatique et charte de devantures et terrasses.
Cette palette a été délivrée par le CAUE en septembre 2022, elle est consultable en ligne (voir ci-après) ou en mairie.

La Commune d'Evenos, soucieuse de préserver l'unité, le patrimoine et la qualité architecturale de ses hameaux ainsi que la qualité des nouvelles constructions, a souhaité fournir aux pétitionnaires un guide présentant les matériaux, les coloris traditionnels et les caractéristiques architecturales du bâti.
Chaque secteur du village (Sainte Anne d'Evenos, Hameau du Broussan, de la Reboule et du vieil Evenos) étant marqué par un type de bâti prépondérant, l'usager se réfèrera, dans l'élaboration de son projet, à des préconisations spécifiques selon la localisation ou le style architectural qui le concerne.
La commune a également souhaité étendre cette approche en menant une réflexion sur l'harmonisation des devantures et terrasses commerciales.

Sensible à l'impact des clôtures et des portails dans le paysage urbain, il a été inséré au document une charte concernant les clôtures.

A cet effet, le conseil municipal a délibéré le 03 Octobre 2022 (délibération n° 34/2022) afin que tous ravalements de façades et travaux touchant à l'aspect architectural des constructions ainsi que les devantures et terrasses commerciales soient soumis à déclaration préalable.

Le document remis par la CAUE Var en septembre 2022 se structure en deux grandes parties :

- Palette chromatique et éléments sur les clôtures
- Charte des devantures et terrasses commerciales

CONSULTEZ LES DELIBERATIONS

La Taxe d'Aménagement

Mirobolus — 2020-07-17T09:09:00Z

Votre projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation peut, selon sa nature, générer une taxe d'aménagement à acquitter, en application des articles L.331-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Cette taxe, en vigueur depuis le 1er mars 2012, se décompose en :

une part communale,
une part départementale.

Mode de calcul

La formule de calcul applicable est :

(Assiette du projet) x (Valeur forfaitaire) x (Taux d'imposition)

Assiette du projet

Constructions (y compris garages)	surface en m² de plancher (= somme totale des surfaces closes et couvertes dont la hauteur de plafond est > à 1,80 m, mesurées au nu intérieur des façades, déduction faite des vides et trémies).
Piscines (enterrées ou pas) :	superficie en m²
Aires de stationnement extérieures :	nombre

Valeur forfaitaire
Elles sont fixées par la loi et révisées au 1er janvier de chaque année.

Constructions :	759 €/m²
Piscines :	200 €/m²
Aires de stationnement extérieures :	2000 €/place

Taux d'imposition
Les taux de la commune et du département s'appliquent sur les mêmes assiettes et valeurs forfaitaires.

Taux communal :	5,00%
Taux départemental :	2,30%

Abattements
Divers abattements sont prévus par la loi, en particulier :

un abattement automatique de 50% appliqué sur la valeur forfaitaire de la surface de construction (soit 363 €/m² en 2018) à concurrence des 100 premiers m² des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes (surfaces existantes avant travaux comprises)

Exonérations
Certaines constructions et aménagements sont exonérés de plein droit, tels que :

les locaux d'habitation et d'hébergement financés avec un PLAI,
ou les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².

D'autres sont facultatives, sur décision des communes et conseils généraux.

Exemple de calcul de taxe d'aménagement :
Extension de 60 m² de surface taxable d'une maison existante de 90 m² en résidence principale, construction d'une piscine de 25 m² et d'un abri de 2 places de stationnement extérieures à l'habitation.


Taxe d'aménagement : exemple de calcul

Effectuez une simulation de la taxe d'aménagement

Les imprimés à compléter

Afin d'obtenir le calcul de votre taxe au plus juste, vous devez renseigner avec précision l'imprimé de demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que la Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l'Impôt (DENCI) :

date et lieu de naissance des demandeurs ou n° SIRET et coordonnées du représentant légal,
surface taxable existante avant travaux sur l'ensemble de la propriété, et surface taxable créée,
ventilation des surfaces par type de financement (PTZ, autre...),
ventilation des surfaces par destination (résidence principale, secondaire...),
nombre de places de stationnement extérieur,
date et signature.

Quand payer la taxe ?

Les taxes d'un montant ≤ 1500 € sont recouvrables en une fois, au plus tôt à l'expiration du délai de 12 mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
Pour les montants > 1500 €, le paiement s'effectue en 2 fractions égales à acquitter au plus tôt à l'expiration du délai de 12 et 24 mois.

Autres contributions

Selon la nature précise de votre projet, outre les frais de raccordement aux réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, de téléphonie, etc…, vous pouvez être soumis à d'autres contributions, telles que :

La Redevance Archéologique Préventive, calculée suivant les mêmes modalités que la taxe d'aménagement, avec un taux de 0,4%,
la Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement,
la Participation pour l'Assainissement Collectif.

Enfin, les informations relatives à votre projet permettront aux services fiscaux de réévaluer la valeur locative de votre bien, qui impactera le montant de vos futures Taxe Foncière et Taxe d'Habitation.

Consultez la Délibération relative à la taxe d'aménagement du 26 novembre 2011 (PDF).

Pour en savoir plus : Accédez au site economie.gouv.fr