Site officiel de la ville d'Évenos

Effectuer votre Recensement citoyen

Mirobolus — 2025-02-19T09:51:00Z

Le recensement citoyen est obligatoire pour les garçons et les filles âgés de 16 ans : il leur sera demandé l'attestation de recensement pour l'inscription aux examens scolaires, concours, permis de conduire (y compris en cas de conduite accompagnée).
Ce document est à conserver toute sa vie.

De nombreux jeunes ne se recensent pas à temps, souvent par manque d'information. Pourtant, le recensement est indispensable pour leur garantir l'accès à certains droits fondamentaux et pour pouvoir réaliser la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), étape obligatoire avant de s'inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire) ou aux concours de la fonction publique.

Comment faire ?

👉 EN MAIRIE
Le recensement se fait en mairie à partir de la date anniversaire (16 ans) et dans les 3 mois qui suivent muni des documents suivants :

– Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
– Livret de famille à jour.
Remarque : La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

👉 EN LIGNE
Il est possible d'effectuer cette démarche en ligne, sur le site www.service-public.fr, rubrique Démarches et outils > Recensement citoyen.

Pour en savoir plus sur le recensement militaire, consultez l'article "Recensement" du site de la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ).

Demander un acte de naissance

Mirobolus — 2020-01-25T08:50:11Z

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Trois types d'actes de naissance

COPIE INTÉGRALE

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
à ses parents
et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

EXTRAIT AVEC FILIATION

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
à ses parents
et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

EXTRAIT SANS FILIATION

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Faire votre demande

Si vous êtes né(e) en France*, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Soit en vous rendant en mairie : le document vous est généralement délivré immédiatement,
Soit en effectuant votre demande en ligne : https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier ?lienDemarche=https ://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
Le document vous est expédié à votre domicile en quelques jours.
Ce service est gratuit.

* Si vous êtes né à l'étranger, veillez consulter le site service.public.fr, onglet "Né(e) à l'étranger"

Toutes les informations relatives aux demandes d'acte de naissance sont sur le site service.public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Changer de nom ou de prénom

Mirobolus — 2019-11-22T15:13:54Z

Changement de nom d'un enfant

Les parents doivent venir faire la déclaration de changement de nom en mairie de domiciliation avec :

Le Livret de Famille
Acte de naissance de ou des enfants
Consentement de l'enfant mineur de plus de 13 ans
Déclaration de demande de changement de nom des 2 parents

Changement de prénom

Comment procéder ?

Faire une demande par courrier au service de l'état civil
Prendre rendez-vous avec l'officier d'état civil
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Acte de naissance
- Tous les documents justifiant de l'intérêt légitime au changement de prénom
Les annexes à télécharger :
- Personnes majeures : annexe 4
- Personnes mineures de moins de 13 ans : annexe 6
- Personnes mineures de plus de 13 ans : annexe 7

Préparer mon Mariage

Mirobolus — 2019-11-22T15:11:54Z

Un livret est à retirer en mairie et à compléter

Il comprend :

Attestation sur l'honneur par les futurs époux
Liste des témoins
Renseignements communs aux futurs époux

Il doit être accompagné des pièces complémentaires suivantes :

Acte de naissance intégral de moins de 3 mois, moins de 6 mois si né Outre-Mer ou délivré par un officier de l'état civil consulaire, ou délivré par les autorités étrangères
1 justificatif de domicile ou de résidence
1 pièce d'identité
Si contrat de mariage, certificat du notaire qui l'a rédigé
Régime matrimonial, acte de désignation (nom et qualité de la personne qui l'a établi)
Jugement de divorce si remariage ou acte de décès de l'ex époux (se)
Pièce identité des témoins (Carte d'Identité, Passeport, Permis de Conduire, Carte de Résident,..), 1 témoin obligatoire chacun 2 maximum (le témoin doit être majeur, il peut être de nationalité étrangère à condition qu'il comprenne et parle notre langue).

Si l'un des futurs époux (se) est étranger :

Acte de naissance intégral de moins de 6 mois
Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (Ministère ou Consulat)
1 certificat de capacité matrimoniale
1 acte de notoriété établi par le notaire si l'acte de naissance ne peut être produit (réfugié ou apatride-s'adresser à l'O.F.P.R.A. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).
Toutes ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction faite par un traducteur assermenté ou agréé).

IMPORTANT :
Le dossier complet est à retourner au service de l'état civil, le plus rapidement possible, aux heures de réception du public pour l'état civil :
Lundi matin de 8h30 à 12h – Vendredi après-midi de 14h30 à 16h
ou sur rendez-vous au 04.94.98.50.86.

Une date de pré-réservation pourra être donnée, mais ne saurait engager la commune tant que le dossier n'est pas complet.
La date définitive du mariage ne sera confirmée qu'à réception du dossier complet en mairie.

A noter qu'à Evenos, seuls les lancers de grains de lavande ou de pétales de roses naturelles sont autorisés à la fin d'une cérémonie de mariage.

Préparer mon PACS – Pacte Civil de Solidarité

Mirobolus — 2019-11-22T15:07:32Z

Enregistrer un PACS

Comment procéder ?

Prendre rendez-vous avec le service de l'état civil
Les deux partenaires doivent se présenter ensemble au rendez-vous

Pièces à fournir pour enregistrer un PACS

Déclaration conjointe d'un PACS
Convention de PACS
Copie des pièces d'identité en cours de validité
Extrait de l'acte de naissance
Je prépare mon PACS

Pièces complémentaires si l'un des partenaires est étranger

Extrait de l'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois
Certificat de coutume
Certificat de non-pacs de moins de 3 mois
Si résident(e) en France depuis plus de 1 an : une attestation de non-inscription au répertoire civil

Modification de PACS

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement de votre Pacs initial (mairie, tribunal, étude notariale, consulat ou ambassade). Nous vous indiquons les informations à connaître.

Déclaration conjointe de modification de PACS
Convention modificative : la convention doit être rédigée en français et comporter les références de la convention initiale
Copie des pièces d'identité en cours de validité de chacun des partenaires
Je souhaite modifier mon PACS

Dissolution de PACS

Vous souhaitez mettre fin à votre Pacs ? En cas de séparation, le Pacs que vous avez signé peut être dissout à l'initiative de l'un des partenaires ou des 2. La dissolution est automatique en cas de mariage ou de décès. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Par la volonté des deux partenaires : déclaration conjointe de dissolution
Par la volonté d'un partenaire : signifier sa volonté à l'autre partenaire et adresser une copie de cette signification au service de l'état civil
Je souhaite dissoudre mon PACS

Pour plus d'informations, découvrez les démarches liées au pacte civil de solidarité (PACS).

Service Etat Civil / CCAS

Mirobolus — 2019-09-13T09:30:00Z

ADRESSE : Hôtel de ville
HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC :
Lundi au Vendredi de 8h30 – 12h00 et de 14h30 – 17h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 – 16h00
(T.) 04.94.98.50.86
(M.) mairie@evenos.fr

Demander une Attestation d'accueil d'une personne étrangère en France

Mirobolus — 2017-03-28T09:56:45Z

Vous devez retirer un imprimé en Mairie, auprès du service État Civil.

Pièces à fournir :

1 timbre fiscal de 30 €
2 justificatifs de domicile (Avis d'imposition ou non-imposition, taxe foncière, EDF...)
Pièce d'identité du ou des hébergeant(s)
N° du passeport du ou des hébergé(s)

Les autres services aux personnes étrangères se font auprès de la Préfecture du Var.
Depuis le 6 mars 2013, toutes les demandes de titre de séjour se font directement à la Préfecture du Var.

Accueil des usagers sans rendez-vous :

Du Lundi au Vendredi de : 8h30 à 12h00
Accueil des usagers et remise de titres sur rendez-vous uniquement :
Du Lundi au jeudi de : 13h00 à 16h00 pour les dépôts de dossiers.
Les Lundis, Mardi, et Jeudis de : 13h30 à 15h30 pour la remise des titres.

Contacts Préfecture :
Tél : 04 94 18 82 38 (numéro dédié aux usagers de 8h30 à 12 00)
Fax : 04 94 18 82 44
COURRIEL : pref-etrangers@var.gouv.fr
ADRESSE INTERNET DE LA PRÉFECTURE DU VAR : www.var.gouv.fr, rubrique : Immigration, naturalisation, embauche

Ma Carte Grise : demande, modification, perte ou vol

Mirobolus — 2017-03-28T08:55:07Z

Demande de carte grise

En cas d'achat d'un nouveau véhicule (neuf ou occasion), s'adresser directement à la Préfecture ou chez un professionnel agréé.
A EVENOS : Garage Méca Mica France 793 Route de Toulon

En cas de changement de domicile

Cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation (Cerfa n°13750*05 à imprimer et à remplir manuellement ou Saisie en ligne en cliquant ici)
Carte Grise
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
1 pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité-Permis de Conduire-Passeport)
Si ancien modèle de Carte Grise : joindre un chèque de 2,76€
Nouveau modèle de Carte Grise : gratuit

En cas de changement d'état civil

Livret de Famille ou Acte de mariage - Jugement de divorce ou convention de partage stipulant le nom de celui à qui revient le véhicule - Certificat d'Hérédité
Toutes pièces justifiant du changement d'Etat Civil.
1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois
1 Pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité-Passeport-Permis de Conduire)

Demande de duplicata

Cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation (Cerfa n°13750*05 à imprimer et à remplir manuellement ou Saisie en ligne en cliquant ici)
Déclaration Perte/Vol
Contrôle Technique en cours de validité (moins de 6 mois)
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
1 pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité-Passeport-Permis de Conduire)
1 chèque de 57,76 €

Perte / Vol de carte grise

Depuis le 02 juin 2017, cette demande peut être effectuée en ligne

Cerfa n°13753*03 déclaration de perte ou de vol certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n°13753*03 à imprimer et à remplir manuellement ou Saisie en ligne en cliquant ici)
Déclaration de perte ou de vol auprès de la police ou de la gendarmerie
Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicule de moins de 4 ans
Copie recto/verso d'une pièce d'identité (passeport, CNI)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Déclarer une Naissance, Reconnaissance

Mirobolus — 2017-03-28T07:11:52Z

Naissances
Les communes de naissance transmettent automatiquement les avis de naissance des enfants de la commune. Reconnaissances
Pour les reconnaissances (enfants de parents non mariés), depuis 2007, le père seul doit faire une reconnaissance de son enfant soit avant, soit après naissance. Il lui suffit de venir en mairie au service de l'état civil.

- État Civil / DemarchesAdministratives

Demander une carte nationale d'identité (CNI)

Mirobolus — 2017-03-22T09:11:51Z

Depuis le 8 mars 2017, seules les mairies équipées de bornes biométriques peuvent délivrer les Cartes Nationales d'Identité.
Ébrosiennes, ébrosiens, il vous est possible de faire une demande en ligne sur le site de l'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS : https://passeport.ants.gouv.fr/.

Comment procéder ?

Comment je procède sur le site internet ?

Je créé mon compte ANTS sur la page https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire,
Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une demande de carte nationale d'identité).
- Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI (lien pour l'achat d'un timbre fiscal dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr/)

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour obtenir les modalités d'accueil. Pour trouver la mairie la plus proche : https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
Lors de mon déplacement en mairie,
- J'apporte mon numéro de ma « Pré-demande CNI », indispensable à la mairie,
- J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
- J'apporte également les pièces justificatives (photos d'identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L'agent de mairie :

rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
vérifie les autres pièces de votre dossier,
procède au recueil de vos empreintes,
vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

Suivre l'avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l'ANTS.

JE FAIS MA PRE-DEMANDE EN LIGNE

Un tutoriel en vidéo est à votre disposition :

Source : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite