Vous pouvez télécharger l’extrait du Journal Officiel du 10 juin 2023 en cliquant sur ce lien.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sècheresse) :
Les administrés disposent de 30 jours à compter du 10 juin 2023 (date publication au Journal Officiel) pour se déclarer auprès de leur assureur.
Vous pouvez télécharger l’extrait du Journal Officiel du 10 juin 2023 en cliquant sur ce lien.