Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2023, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit . pas être de votre fait
Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus ont été comme les autres revenus. soumis au prélèvement à la source
Lors de votre déclaration 2024 des revenus 2023, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité.
Vous devez les déclarer comme , quel que soit leur montant. des revenus exceptionnels
Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le . système du quotient
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du . barème de l'impôt
Il s'applique en 2 étapes :
Ajouter du revenu exceptionnel au revenu habituel le quart
Multiplier le supplément d'impôt correspondant par 4
L'impôt relatif au revenu exceptionnel est . payé en une seule fois
Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).
Vous devez différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants : détailler le montant et la nature des revenus
-
Dans le cadre prévu de la déclaration
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Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
La déclaration en ligne des revenus de 2023 . débute le 11 avril 2024
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez connaître la date limite de votre déclaration de revenus en utilisant le suivant : simulateur
Services en ligne et formulaires
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Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLa date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Département |
Date limite de déclaration |
---|---|
01 au 19 |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
55 au 974/976 |
Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Non-résidents |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le , y compris pour les résidents français à l'étranger. mardi 21 mai 2024 à 23h59
Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2024 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2023 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit . pas être de votre fait
Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus sont comme les autres revenus. soumis au prélèvement à la source
En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2024 des revenus 2023.
Vous devrez les déclarer lors de la , quel que soit leur montant. déclaration 2025 sur les revenus 2024
Lors de votre déclaration 2025 des revenus 2024, vous ne devrez pas les déclarer avec vos revenus d'activité.
Vous devrez les déclarer comme , quel que soit leur montant. des revenus exceptionnels
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Revenus exceptionnels ou différés
Ministère chargé des finances -
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances