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Informations utiles - Service Urbanisme

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QUELQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TAXE D’AMÉNAGEMENT 2017
> Merci de suivre ce lien

FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE
Notice 13409-2 à télécharger


INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE, PRE-ENSEIGNE OU SUPPORT PUBLICITAIRE
La commune ne disposant pas d’un Règlement Local de Publicité (RLP), toutes nouvelles installations, modifications, nouveaux remplacements d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (cerfa 14798*01 à compléter) à adresser à :

Préfecture du Var – DDTM
Service Aménagement Durable (SAD)
Pôle Publicité
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

pour instruction. Nous vous rappelons, également, que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’un arrêté.


LIENS UTILES

Pour vous aider dans vos démarches :

Article publié le 21 mai 2017 - Lu 60 fois.