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Vos démarches

Un point sur les délais de traitement des demandes d’arrêtés municipaux

Nous vous rappelons que toute demande d’autorisation ou de dérogation d’arrêté de voirie, prise sous la forme d’arrêté municipal, doit être déposée en Mairie 15 jours avant la période demandée.

IMPORTANT : Les arrêtés de dérogation de tonnage sont soumis à une procédure particulière, elles doivent être accompagnée du formulaire de demande de dérogation de tonnage (ci-dessous), préalablement rempli par le demandeur et déposé 15 jours avant la date d’effet à l’accueil de la Mairie, soit par mail à service.dgs chez evenos.fr, soit par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Route de Toulon
83330 EVENOS

Article publié le 1er septembre 2014 - Lu 210 fois.