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Service Elections

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Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations pratiques sur le déroulé d’un scrutin, les conditions de vote et les démarches à effectuer.

Rappel des règles d’inscription sur les listes électorales

Vous avez jusqu’au 7 février 2020 minuit pour vous inscrire
si vous souhaitez voter pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.

Principe :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (art L. 2 du code électoral),
  • Être de nationalité française,
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.
    Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires municipales pour participer aux élections municipales.

Où s’inscrire ?

  • A la Mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; il ne suffit pas de travailler dans la commune),
  • Inscription en ligne sur le site internet : service-public.fr
    Veillez à être le plus clair et lisible possible et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire d’inscription.

Pièces à fournir :

  • Photocopie lisible de votre pièce d’identité recto/verso en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile :
    Seront acceptées :
    • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e), notamment : attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension. Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
    • Ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la 2ème année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.

Cas particuliers :

  • Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers ainsi que celles souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune sont invitées à prendre contact avec la mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

PLUS D’INFORMATIONS SUR https://www.interieur.gouv.fr/Elections

Elections : Réforme du droit de vote des majeurs sous tutelle

Nous vous invitons à prendre connaissance de la communication du Ministère de la Justice relative à la réforme du droit de vote des majeurs sous tutelle.

Elections : Réforme du droit de vote des majeurs sous tutelle
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Majeur sous tutelle, j’ai le droit de voter !

Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie.
Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration.

Retrouvez plus d’informations sur : justice.gouv.fr


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