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Service Urbanisme

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Le Service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.
Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Où vous adresser pour vos démarches d’urbanisme ?

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :

  1. DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
  2. PERMIS DE CONSTRUIRE
  3. PERMIS DE DÉMOLIR
  4. PERMIS D’AMÉNAGER
  5. CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATIONS GÉNÉRALES OU OPÉRATIONNEL
  6. DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
  7. DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Retrouvez tous les documents d’urbanisme à télécharger en suivant ce lien >>
Pour les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Pôle Taxes d’urbanisme
Du lundi au jeudi de 9h à 11h30
Tél : 04.94.46.82.75
Pour le paiement des taxes et les délais Direction Générale des Finances Publiques
Coordonnées au dos du titre de paiement
Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation Mairie d’EVENOS
Services Techniques
Tél : 06.72.50.79.07

QUELLES DEMANDES D’AUTORISATIONS POUR MES TRAVAUX ? »

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à adresser par courrier au Service Droit des Sols. Elles peuvent également être déposées directement auprès du service pendant les horaires d’accueil du public. Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Cette démarche permet au service instructeur (...)
Publié le 20 mai 2017
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Documents d’Urbanisme à télécharger »

Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX Formulaires Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13703*06) Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (Cerfa n° 13404*06) Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières (...)
Publié le 2 janvier 2017
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Le Plan Local d’Urbanisme  »

Le plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015 et le 03/04/2017.

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’EVENOS Pièces administratives : Délibération d’engagement Arrêté prescrivant l’enquête publique Rapport et conclusions de l’enquête publique Délibération d’approbation >> Télécharger les 4 pièces Dossier principal : PLU-EVENOS-MODIF-3-1-NOTICE-DCM-APPRO.pdf 4.1-RGLT-ECRIT-DCM-APPRO-MODIF-3.pdf
Publié le 26 janvier 2018
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Informations utiles - Service Urbanisme »

QUELQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TAXE D’AMÉNAGEMENT 2017 > Merci de suivre ce lien FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE Notice 13409-2 à télécharger INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE, PRE-ENSEIGNE OU SUPPORT PUBLICITAIRE La commune ne disposant pas d’un Règlement Local de Publicité (RLP), toutes nouvelles installations, modifications, nouveaux remplacements d’un dispositif ou d’un matériel (...)
Publié le 21 mai 2017
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Annexe 1 : Déclaration préalable de travaux »

La déclaration préalable de travaux concerne généralement des travaux ou aménagements de faible importance exécutés le plus souvent sur des bâtiments existants : Les travaux et aménagements soumis à déclaration préalable I- Les travaux sur constructions existantes : Extension de bâtiment existant d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 mètres carrés et inférieure ou égale à 40 (...)
Publié le 20 mai 2017
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Annexe 2 : Permis de construire »

Le permis de construire est la principale des autorisations d’urbanisme prévue par le code de l’urbanisme. Le champ d’application du permis de construire Le permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante : ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m². Toutefois, un permis de construire est exigé lorsque les (...)
Publié le 20 mai 2017
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 En Bref...

Service de l’Urbanisme

ADRESSE : Hôtel de ville
Service Droit des Sols
Route de Toulon – 83330 EVENOS
HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC :
Sur Rendez-vous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00
TÉL : 04.94.98.50.86
COURRIEL : urbanisme@evenos.fr


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