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Service Urbanisme

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Le Service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.
Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Où vous adresser pour vos démarches d’urbanisme ?

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :

  1. DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
  2. PERMIS DE CONSTRUIRE
  3. PERMIS DE DÉMOLIR
  4. PERMIS D’AMÉNAGER
  5. CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATIONS GÉNÉRALES OU OPÉRATIONNEL
  6. DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
  7. DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Retrouvez tous les documents d’urbanisme à télécharger en suivant ce lien >>
Pour les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Pôle Taxes d’urbanisme
Du lundi au jeudi de 9h à 11h30
Tél : 04.94.46.82.75
Pour le paiement des taxes et les délais Direction Générale des Finances Publiques
Coordonnées au dos du titre de paiement
Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation Mairie d’EVENOS
Services Techniques
Tél : 06.72.50.79.07

QUELLES DEMANDES D’AUTORISATIONS POUR MES TRAVAUX ? »

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à adresser par courrier au Service Droit des Sols. Elles peuvent également être déposées directement auprès du service pendant les horaires d’accueil du public. Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Cette démarche permet au service instructeur (...)
Publié le 20 mai 2017
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Documents d’Urbanisme à télécharger »

Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX Formulaires Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13703*06) Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (Cerfa n° 13404*06) Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières (...)
Publié le 2 janvier 2017
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Le Plan Local d’Urbanisme  »

Le plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015 et le 03/04/2017.

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’EVENOS Pièces administratives : Délibération d’engagement Arrêté prescrivant l’enquête publique Rapport et conclusions de l’enquête publique Délibération d’approbation >> Télécharger les 4 pièces Dossier principal : PLU-EVENOS-MODIF-3-1-NOTICE-DCM-APPRO.pdf 4.1-RGLT-ECRIT-DCM-APPRO-MODIF-3.pdf
Publié le 26 janvier 2018
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Informations et liens utiles - Service Urbanisme »

QUELQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TAXE D’AMÉNAGEMENT 2017 > Merci de suivre ce lien FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE Notice 13409-2 à télécharger LIENS UTILES Pour vous aider dans vos démarches : www.var.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do www.scot-pm.com www.adil83.org (...)
Publié le 21 mai 2017
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Obligation de défrichement »

Nous vous invitons à consulter la cartographie mise à jour en 2017 des zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement sur la commune d’Evenos.

La mise à jour de cette carte, effectuée par la DDTM – Service Agriculture, Environnement et Forêt – Mission Défrichement, a porté essentiellement sur l’identification des massifs forestiers de moins de 4 ha non contigus à un autre boisement et donc dispensés de l’autorisation de défrichement. A noter : Les zones qui ne figurent pas en vert sur la carte ne sont pas soumises à autorisation de (...)
Publié le 7 mai 2018
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Installation d’une enseigne, pré-enseigne ou support publicitaire »

La commune ne disposant pas d’un Règlement Local de Publicité (RLP), toutes nouvelles installations, modifications, nouveaux remplacements d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (cerfa 14798*01 à compléter) à adresser à : Préfecture du Var – DDTM Service Aménagement Durable (SAD) Pôle (...)
Publié le 7 mai 2018
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