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Service Urbanisme

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Le Service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.
Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Où vous adresser pour vos démarches d’urbanisme ?

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :

  1. DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
  2. PERMIS DE CONSTRUIRE
  3. PERMIS DE DÉMOLIR
  4. PERMIS D’AMÉNAGER
  5. CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATIONS GÉNÉRALES OU OPÉRATIONNEL
  6. DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
  7. DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Retrouvez tous les documents d’urbanisme à télécharger en suivant ce lien >>
Pour les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Pôle Taxes d’urbanisme
Du lundi au jeudi de 9h à 11h30
Tél : 04.94.46.82.75
Pour le paiement des taxes et les délais Direction Générale des Finances Publiques
Coordonnées au dos du titre de paiement
Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation Mairie d’EVENOS
Services Techniques
Tél : 06.72.50.79.07

Délivrance au public de certaines informations cadastrales »

Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 précise les modalités de délivrance au public de certaines informations cadastrales. Ce texte réglementaire définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d’informations issues de la matrice cadastrale. Il précise les modalités de délivrance des renseignements et les services habilités à les communiquer.

Pour effectuer une demande d’informations cadastrales, merci de télécharger le formulaire de demande, de le compléter et de l’adresser au Service Urbanisme d’Evenos.

Demande par écrit La demande de communication d’informations cadastrales peut être formulée auprès de l’administration fiscale ou des communes. Elle doit être faite par écrit, et comporter : les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles (l’arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille) la personne ou les immeubles concernés (un immeuble (...)
Publié le 25 septembre 2018

QUELLES DEMANDES D’AUTORISATIONS POUR MES TRAVAUX ? »

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à adresser par courrier au Service Droit des Sols. Elles peuvent également être déposées directement auprès du service pendant les horaires d’accueil du public. Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Cette démarche permet au service instructeur (...)
Publié le 20 mai 2017

Documents d’Urbanisme à télécharger »

Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).

DEMANDE D’INFORMATIONS CADASTRALES Formulaire de demande d’informations cadastrales à compléter et à adresser au Service Urbanisme d’Evenos : cliquez ici pour le télécharger en PDF. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre article "Délivrance au public de certaines informations cadastrales".DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX Formulaires Déclaration préalable à la réalisation de constructions (...)
Publié le 2 janvier 2017

Le Plan Local d’Urbanisme  »

Le plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015 et le 03/04/2017.

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’EVENOS Pièces administratives : Délibération d’engagement Arrêté prescrivant l’enquête publique Rapport et conclusions de l’enquête publique Délibération d’approbation >> Télécharger les 4 pièces Dossier principal : PLU-EVENOS-MODIF-3-1-NOTICE-DCM-APPRO.pdf 4.1-RGLT-ECRIT-DCM-APPRO-MODIF-3.pdf
Publié le 26 janvier 2018

Informations et liens utiles - Service Urbanisme »

QUELQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TAXE D’AMÉNAGEMENT 2017 > Merci de suivre ce lien FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE Notice 13409-2 à télécharger LIENS UTILES Pour vous aider dans vos démarches : www.var.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do www.scot-pm.com www.adil83.org (...)
Publié le 21 mai 2017

Obligation de défrichement »

Nous vous invitons à consulter la cartographie mise à jour en 2017 des zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement sur la commune d’Evenos.

La mise à jour de cette carte, effectuée par la DDTM – Service Agriculture, Environnement et Forêt – Mission Défrichement, a porté essentiellement sur l’identification des massifs forestiers de moins de 4 ha non contigus à un autre boisement et donc dispensés de l’autorisation de défrichement. A noter : Les zones qui ne figurent pas en vert sur la carte ne sont pas soumises à autorisation de (...)
Publié le 7 mai 2018

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