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Politique de confidentialité

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Soucieuse de la protection de votre vie privée, la commune d’Evenos s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (librement consultable sur le site de la CNIL).
La présente politique de confidentialité s’applique sur le site , www.evenos.fr (ci-après dénommé Site ou Site Web), quels que soient les domaines, systèmes, plates-formes et appareils (tels que les ordinateurs de bureau ou mobiles) sur lesquels le service en ligne est exécuté.
Le terme "utilisateur" comprend tous les clients et visiteurs de notre service en ligne.
Les termes utilisés, tels que "Utilisateurs" doivent être compris sans distinction de sexe.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.
L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par la Commune d’Evenos, Route de Toulon - 83330 EVENOS.

2. LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Source des données

En visitant et/ou en utilisant les services proposés sur notre Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.
Ainsi, dans certains cas (formulaire de contact, sondage, infolettre...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone,...) nécessaires à l’exécution des services offerts par le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires (vous ne recevrez pas plus d’un mail par semaine).
Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 .QUELS SONT VOS DROITS ? ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.

Date de la collecte

Nous collectons vos données notamment quand :

  • Vous naviguez sur notre Site et consultez nos produits et services ;
  • Vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  • Vous utilisez l’un de nos formulaires de contact.

Liste des données collectées

  • Données d’utilisation du service (adresse IP ; type de navigateur utilisé ; modèle et version de votre système d’exploitation ; résolution de votre écran ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; liste des pages que vous avez consultées ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; présence de certains plug-ins...).
  • Échanges entre la Commune d’Evenos et les utilisateurs

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Finalités

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous permettre d’utiliser nos services ;
  • Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre Site ;
  • Vous faire parvenir nos communications ;
  • Nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;
  • Nous permettre d’entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande.

Notre Site fait appel à des services tiers (Facebook, YouTube, etc…). Vous trouverez les moyens d’exercer vos droits auprès de ces compagnies en consultant le paragraphe 5. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS.

Cookies ou technologies similaires

Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre Site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du Site.
Les types de cookies utilisés sur notre site :

  • Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé : Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.
  • Cookies de mesure d’audience et de statistiques : Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues...), y compris dans le cadre de campagne d’A/B testing. Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

La CNIL expose à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser les moyens de gérer les cookies sur votre terminal et propose un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites...

Destinataires des données collectées

Les données collectées sur notre Site sont destinées aux employés de la Commune d’Evenos et à ses élus le cas échéant. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Conformément à ses obligations légales, la Commune d’Evenos peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Notre Site propose certaines fonctionnalités (boutons de partages sur les réseaux sociaux) dont le fonctionnement nécessite un transfert de données à caractère personnel aux Etats-Unis. Vous trouverez les moyens d’exercer vos droits auprès de ces compagnies en consultant le paragraphe 5. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS.

Durée de conservation des données collectées

  • Vos données sont conservées pendant 3 ans (36 mois) à compter de la dernière trace d’activité sur le Site.
  • Vos données de navigation sont conservées pendant une durée de 12 mois.
  • Votre donnée de localisation par IP est conservée pendant 30 jours.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies sont protégées par des protocoles sécurisés. Par ailleurs, elles sont stockées dans une base de données chez notre hébergeur OVH.
Nous mettons tout en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle.

3. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : Comprendre vos droits informatique et libertés.

Contacter le Responsable de traitement

Le Responsable de traitement de la Commune d’Evenos est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez le contacter :

  • Par voie électronique, en envoyant une demande via ce formulaire : www.evenos.fr/spip.php ?page=contact,
  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    Maire d’Evenos
    ROUTE DE TOULON
    83330 EVENOS.
    Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d’identité.

Demande de suppression de votre compte :

Vous pouvez demander la suppression de vos données en contactant notre Responsable de traitement (coordonnées ci-dessus). Vos données personnelles seront supprimées et l’ensemble de vos contributions (messages, questions, réponses) seront anonymisées.

5. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS

Il se peut que des contenus ou des services de fournisseurs tiers, tels que des cartes géographiques ou des polices typographiques provenant d’autres sites Web, soient inclus dans notre offre en ligne. L’inclusion de contenu provenant de fournisseurs tiers nécessite toujours que les fournisseurs tiers perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas envoyer le contenu au navigateur de l’utilisateur sans l’adresse IP.
L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ce contenu. En outre, les fournisseurs de contenu tiers peuvent définir leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins. Dans le processus, des profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées. Nous faisons de notre mieux pour utiliser ce contenu de manière à sauvegarder et à éviter les données autant que possible et à sélectionner des fournisseurs tiers fiables en ce qui concerne la sécurité des données.

La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers, ainsi que de leur contenu et des liens vers leurs déclarations de confidentialité, avec des détails supplémentaires sur le traitement des données et une possibilité de révocation partielle (dite "opt-out") :

NEWSLETTER
Fournisseur de services de newsletter : Notre newsletter est envoyée par le biais du service MAILJET (ci-après dénommé "fournisseur de service de lettre d’information").
Politique de confidentialité : https://fr.mailjet.com/rgpd/

Les adresses électroniques des destinataires de notre lettre d’information, ainsi que leurs autres données décrites dans le contexte de ces notes, sont stockées dans la base de données du présent Site.

Contenu de la newsletter : Nous envoyons des newsletters, courriers électroniques et autres notifications électroniques contenant des informations d’actualité (ci-après dénommées "newsletter") uniquement avec le consentement du destinataire ou une autorisation légale. Dans la mesure où le contenu d’une newsletter est décrit de manière concrète, il fait foi pour le consentement des utilisateurs. En général, nos newsletters contiennent les informations suivantes : les derniers articles publiés sur notre Site, les actualités et les évènements de l’Agenda de la commune.

Informations d’identification : Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit de fournir votre adresse e-mail.

Double opt-in et logging : L’inscription à notre newsletter se fait selon une procédure dite de double opt-in. Après votre inscription, vous recevrez un courrier électronique vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse électronique invalide ou non détenue.

L’inscription à la newsletter sera enregistrée afin de prouver que le processus d’inscription est conforme aux exigences légales. Cela inclut le stockage de l’identifiant et l’heure de confirmation, ainsi que l’adresse IP. De même, les modifications apportées à vos données stockées par le fournisseur de service de newsletter seront enregistrées.

Résiliation / Révocation : Vous pouvez mettre fin à la réception de notre lettre d’information à tout moment, ce qui revient à révoquer votre consentement. Un lien pour annuler la newsletter se trouve à la fin de chaque newsletter.

POLICES TYPOGRAPHIQUES DE GOOGLE INC.

Service Google Fonts (https://www.google.com/fonts). L’intégration de la police de caractères Josefin de Google se fait par un appel serveur sur Google (généralement aux États-Unis).
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/

YOUTUBE
Plateforme YouTube délivrée par Google Ireland Ltd.’s, Gordon House, 4 Barrow St,Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/

GOOGLE ANALYTICS
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Ltd. ("Google"). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Dans ce cas, des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs sera raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée ici. L’adresse IP soumise par le navigateur de l’utilisateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données fournies par Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence ; les utilisateurs peuvent également empêcher la collecte de données par Google de données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données, des paramètres et des options de désactivation par Google, consultez les sites Web de Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr ("L’utilisation de vos données par Google lorsque vous utilisez les sites Web ou les applications de nos partenaires"), https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr ("Utilisation des données à des fins promotionnelles") et https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr ("Personnalisation des annonces").

PLUGIN FACEBOOK
Notre offre en ligne utilise des plugins sociaux ("plugins") du réseau social facebook.com, géré par Facebook Ireland Ltd., 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Les plugins sont reconnaissables à l’un des logos de Facebook ("f" blanc sur le carreau bleu, les termes "J’aime" ou un signe "pouce levé") ou sont marqués de l’ajout "Facebook Social Plugin". La liste et l’apparence de Facebook Social Plugins peuvent être consultés ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsqu’un utilisateur appelle une fonctionnalité de cette offre en ligne qui comprend un tel plug-in, son appareil établit une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement au dispositif de l’utilisateur et intégré à l’offre en ligne. Dans le processus, des profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’avons donc aucune influence sur la quantité de données que Facebook collecte à l’aide de ce plugin et informons donc les utilisateurs en fonction de nos connaissances.
En intégrant des plugins, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a accédé à la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Si les utilisateurs interagissent avec les plug-ins, par exemple, appuyer sur le bouton J’aime ou laisser un commentaire, les informations sont transmises directement de votre appareil à Facebook et y sont stockées. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est toujours possible que Facebook découvre et sauvegarde son adresse IP. Selon Facebook, les informations contrôlées par Facebook Ireland seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées, aux États-Unis ou dans d’autres pays en dehors de celui où vous vivez.
La politique de confidentialité de Facebook indique l’objectif et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que les droits associés et les options de configuration permettant de protéger la confidentialité des utilisateurs : https://www.facebook.com/about/privacy.
Si un utilisateur est membre de Facebook et ne veut pas que Facebook collecte des données à son sujet via cette offre en ligne et les relie à ses données de membre stockées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook et supprimer ses cookies avant de pouvoir utiliser notre offre en ligne. D’autres paramètres et révocations possibles concernant l’utilisation de données à des fins publicitaires sont possibles dans les paramètres de profil Facebook : https://www.facebook.com/ads/preferences/ ou le site de l’association European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA) http://www.youronlinechoices.com/.
Les paramètres sont indépendants de la plate-forme, ce qui signifie qu’ils sont adoptés pour tous les périphériques, tels que les ordinateurs de bureau ou les périphériques mobiles.

Date de dernière mise à jour : 12/04/2019

Article publié le 12 avril 2019 - Lu 99 fois.