APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Communiqué

Le Conseil Municipal a, par délibération du 04 mars 2015, approuvé la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme adopté le 12 mai 2012.

La procédure de modification avait pour objectifs d’adapter le règlement du P.L.U. aux nouvelles dispositions de la loi ALUR : faire évoluer le règlement du P.L.U. au regard des incohérences mises en évidence par l’usage de l’application du droit des sols.

La délibération n°09/2015 prise par le Conseil Municipal, est affichée pendant un mois en Mairie, aux heures normales d’ouverture.

Madame le Maire
Blandine MONIER

 Mairie d’Evenos

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