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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Carrière du Mont-Caume

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Avec publication de l’étude d’impact
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Carrière du Mont Caume sise lieu-dit « Coste Belle »
Commune d’EVENOS
TECHNIPIERRES SAS
 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Carrière du Mont-Caume

En exécution de l’arrêté préfectoral en date 23 avril 2018, une enquête publique se déroulera pendant 32 jours :

du 14 mai au 14 juin 2018 (inclus), en mairie d’EVENOS

concernant une demande d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière dite du Mont Caume, sise lieu-dit « Coste Belle », sur le territoire de la commune d’EVENOS, présentée par la société Technipierres, dont le siège social est situé : Le Bourg 48230 ESCLANEDES.

Le projet présenté concerne notamment :

  • le renouvellement et l’extension de la carrière, pour une durée de trente ans, incluant la remise en état,
  • une surface globale de 37 732 m²,
  • une production maximale de 2 963 m³/an de matériaux bruts, soit 8 000 t/an,
  • une production minimale de 500 m³/an, soit 1 350 t/an
  • l’exploitation d’installations de traitement de matériaux.

Ces installations relèvent du régime de l’autorisation, au titre de la rubrique 2510-1 et du régime de l’enregistrement, au titre de la rubrique 2515-1-b.
Le dossier, assorti notamment d’une étude d’impact, d’une étude de dangers et d’un document attestant l’absence d’observations de l’autorité environnementale dans le délai imparti de deux mois, sera déposé en mairie d’Evenos pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures ouvrables des bureaux (du lundi au jeudi : 8h30 – 12h00 / 14h30 -17h00 et le vendredi : 8h30 – 12h00 / 16h00).
Il est, par ailleurs, consultable pendant toute la durée de l’enquête :

Mme Bernadette ANGELI GERARD, conseillère bancaire en gestion du patrimoine (e.r.), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, pour les besoins de cette enquête, par le tribunal administratif de Toulon.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie d’Evenos, aux jours et heures suivants :

  • lundi 14 mai 2018, de 8h30 à 12h00
  • mercredi 23 mai 2018, de 14h30 à 17h00
  • mercredi 30 mai 2018, de 14h30 à 17h00
  • vendredi 8 juin 2018, de 8h30 à 12h00
  • jeudi 14 juin 2018, de 14h30 à 17h00

Un registre sera tenu à la disposition du public en mairie d’Evenos sur lequel les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées.
Celles-ci pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie d’Evenos ou par voie électronique à l’adresse suivante :
carriere-mont-caume-evenos-epvar@administrations83.net.

Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l’environnement et du développement durable) et en mairie d’Evenos, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site de la préfecture du Var.
À l’issue de l’enquête, le préfet du Var, après consultation de la formation spécialisée « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var, sera amené, par arrêté, à autoriser ou refuser l’exercice de cette activité.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire ou du bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture.

Téléchargez cet avis en PDF (version rectifiée avec l’adresse email complète)

Article publié le 7 mai 2018 - Lu 87 fois.