Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :
En version papier dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels (sous réserve de changement d’horaires éventuel), sauf les jours fériés et fermeture exceptionnelle :
– Au siège de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
155 avenue Henri Jansoulin – 83740 La Cadière-d’Azur - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
– A la Mairie de Bandol - Mairie annexe Espace Paul Ricard
Service urbanisme - 11 rue des écoles - 83150 Bandol - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
– A la Mairie du Beausset
Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 83330 Le Beausset - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi).
– A la Mairie du Castellet
Hôtel de Ville - Place du Champ de Bataille - 83330 Le Castellet - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)
– A la Mairie d’Evenos
Hôtel de Ville - 2 Route de Toulon, Sainte Anne d’Evenos 83330 Evenos - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h (16h le vendredi)
– A la Mairie de Riboux
Hôtel de Ville - Placette de la Mairie - 13780 Riboux - le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h
– A la Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Hôtel de Ville - 1 Place d’Estienne d’Orves - 83270 Saint-Cyr-sur-Mer - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
– A la Mairie de Sanary-sur-Mer
Hôtel de Ville - 1 Place de la République - 83110 Sanary-sur-Mer - du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30
– A la Mairie de Signes
Hôtel de Ville - 5 rue Saint-Jean - 83870 Signes - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
– A la Mairie de La Cadière-d’Azur
Mairie annexe – 1er étage – Place Jean Jaurès – 83740 La Cadière-d’Azur - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :
Directement par le registre numérique à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6378
Pendant toute la durée de l’enquête le public pourra présenter ses observations ou propositions :
- Sur les registres d’enquête papier mis à disposition du public à cet effet, au siège de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume et dans les 9 communes désignées à l’article 3 du présent arrêté
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé via l’adresse internet dédiée suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6378
- Par l’intermédiaire du courriel : enquete-publique-6378@registre-dematerialise.fr
- Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur : Enquête relative au projet de Plan de Mobilité et envoyé au siège de l’enquête : Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume – 155 avenue Henri Jansoulin – 83740 La Cadière-d’Azur
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public aux dates, lieux et horaires de permanences suivants :
A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire Enquêteur récupère et clôt les registres d’enquêtes.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le projet de Plan de Mobilité éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’Enquête Publique et de l’avis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire pour approbation.
