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Animaux de compagnie

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Un point sur la réglementation concernant nos amis les animaux.

Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux ouverts au public (salles polyvalente, groupes scolaires…..) par Arrêté du Maire n° 24/2014.

Les déjections canines sur la voie publique ne sont autorisées, pour des questions d’hygiène, que dans les caniveaux et imposent à l’accompagnant de procéder immédiatement par tout moyen au ramassage de ces déjections. Le non-respect de cet usage expose le contrevenant à une verbalisation de 2ème classe (35 euros) par Arrêté du Maire n° 10/2014.

Les divagations d’animaux sont interdites sur la commune, leurs propriétaires sont passibles également de contraventions.

Les aboiements répétés ou durables, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage peuvent également être sanctionnés par des contraventions importantes.

Les chiens classés en 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en Mairie dans laquelle le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside. En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté en Mairie. La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production de pièces justificatives (identification de l’animal, vaccination antirabique à jour, éventuelle inscription au LOF, assurance garantissant la responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par l’animal, stérilisation de l’animal (1ère cat.), attestation d’aptitude du propriétaire ou détenteur de l’animal, compte rendu d’évaluation comportementale de l’animal).

Obligation de déclaration de chiens mordeurs : Tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.
Une mise sous surveillance sanitaire de l’animal est alors prescrite ainsi que l’évaluation comportemental de l’animal par un vétérinaire agréé par la préfecture.
Retrouvez la liste des vétérinaires agréés sur :
https://www.veterinaire.fr/annuaires/listes-des-veterinaires-evaluateurs.html

Réglementation concernant les animaux de compagnie - Image LUM3N, Pixabay