Le vote par procuration : les formalités
Où établir la procuration ?
- Soit au commissariat de police ou à la gendarmerie
- Soit en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
En utilisant le service en ligne, vous êtes informé par courrier électronique de l’avancée de votre démarche et serez assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.
Attention : Vous devez penser à faire votre procuration le plus tôt possible en raison des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Comment procéder ?
- Demander une procuration de vote sur www.maprocuration.gouv.fr
Étape 1 : depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence à 6 caractères.
Étape 2 : au commissariat ou à la gendarmerie
Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.
Étape 3 : le traitement en mairie
Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
